Déclaration du gouvernement du Canada sur l’obtention de la sanction royale par la Loi C-10

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

OTTAWA, le 13 mars 2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné de l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, de l’honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, et du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, a fait la déclaration suivante aujourd’hui :

« Nous avons l’immense plaisir d’annoncer qu’aujourd’hui, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés a reçu la sanction royale. Durant la dernière campagne électorale, nous avons pris l’engagement de mieux protéger les Canadiens en déposant de nouveau le train de mesures en matière d’ordre public contenues dans cette loi. Nous avons promis d’agir dans les 100 premiers jours de séance du Parlement et nous avons tenu promesse.

En tant que gouvernement, l’une de nos plus grandes responsabilités est de protéger les Canadiens et de garantir que ceux qui commettent des crimes en soient tenus responsables. Les Canadiens sont préoccupés à juste titre par le fait que les incidents liés à la pornographie juvénile déclarés par la police ont augmenté de plus de 30 p. cent en 2010 et que les actes criminels liés aux drogues ne cessent d’augmenter depuis les années 1990.

Les Canadiens ont confié à notre gouvernement le mandat clair de réprimer les prédateurs d’enfants et les trafiquants de drogues violents. En agissant rapidement pour déposer de nouveau la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, notre gouvernement remplit son engagement de protéger les familles et de veiller à ce que les trafiquants de drogues violents soient tenus responsables de leurs actes. En imposant des peines qui sont proportionnelles à la gravité des crimes commis, cette loi reconnaît que les victimes ont souffert et leur inspire confiance envers le système de justice du Canada.

Les Canadiens veulent se sentir en sécurité dans leurs domiciles et leurs collectivités et ils le méritent; cela signifie que les criminels dangereux doivent être chassés de nos rues.  Notre gouvernement s’est engagé à faire en sorte que les criminels soient tenus entièrement responsables de leurs actes et que la sécurité des Canadiens respectueux de la loi soit la priorité du système judiciaire du Canada.

Nous allons continuer de lutter contre la criminalité et de protéger les Canadiens afin que nos communautés soient des lieux sûrs pour que les gens puissent y vivre, y élever leurs enfants et y faire des affaires en toute sécurité. »

-30-

Réf :