Fiche d’information : Mesure législative sur la violence à l'égard des aînés

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La violence à l'égard des aînés

La violence à l'égard des aînés se définit comme toute action causant un préjudice ou de la détresse à un aîné, et dont l'auteur est souvent une personne en relation de confiance avec la victime. Les types couramment reconnus de violence à l'égard des aînés comprennent la violence physique ou psychologique, l'exploitation financière et la négligence. L'exploitation financière est le type le plus fréquemment déclaré de violence à l'égard des aînés. Il arrive souvent que plus d'un type de violence soit exercé en même temps. La violence à l'égard des aînés peut être un incident isolé ou un comportement répété. Les cas de violence à l'égard des aînés surviennent souvent en raison du pouvoir ou de l'emprise que détient l'agresseur sur l'aîné. Dans certains cas, la violence est également la conséquence de problèmes de dépendance (aux drogues, à l'alcool ou au jeu), de problèmes de santé mentale, d'un cycle de violence familiale ou de discrimination à l'égard des aînés. Dans de nombreux cas de violence à l'égard des aînés, l'agresseur dépend de la personne âgée qui lui fournit de l'argent, de la nourriture ou un toit.

Les cas de violence peuvent découler de la volonté d'intimider, d'isoler, de dominer ou de contrôler de l'agresseur. La police a recensé près de 7 900 personnes âgées ayant été victimes de crimes violents en 2009. Des crimes déclarés, 35 pour cent ont été commis par des membres de la famille de la victime, 35 pour cent par un ami ou une connaissance et 29 pour cent par un inconnu. Il est néanmoins difficile d'estimer la prévalence et l'incidence de la violence à l'égard des aînés au Canada en raison de facteurs comme les cas non déclarés.

Le projet de loi proposé

Le discours du Trône du 3 juin 2011 indique que « notre gouvernement continuera de protéger les plus vulnérables de la société et s'emploiera à prévenir la criminalité. Il proposera des peines plus sévères pour les individus qui s'en prennent aux aînés ». On estime que d'ici 2036, plus de 10 millions de Canadiens auront 65 ans ou plus, soit près de 25 pour cent de la population du pays. Il est donc important d'instaurer des lois pour protéger les aînés de la violence et d'autres formes de crime.

En vertu de la modification proposée du Code criminel, des éléments de preuve établissant que l'infraction a eu des répercussions importantes sur la victime, compte tenu de son âge et d'autres circonstances particulières, comme sa santé et sa situation financière, seraient considérés comme une circonstance aggravante dans la détermination de la peine. Ces modifications garantiraient l'application uniforme de la pratique établie de détermination de la peine voulant que la violence à l'égard des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d'autres circonstances particulières soit traitée sévèrement. Le Code criminel contient déjà des mesures semblables qui dénoncent la violence à l'égard des personnes vulnérables. Par exemple, il indique que le mauvais traitement d'une personne âgée de moins de 18 ans constitue une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.

Les mesures prises par le gouvernement concernant la violence à l'égard des aînés

En 2008, le gouvernement du Canada a lancé l'Initiative de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés (ILMTA), une initiative interministérielle de 13 millions de dollars sur trois ans qui a réussi à aider les personnes âgées et d'autres à reconnaître les signes et symptômes de la violence à l'égard des aînés et à les informer sur les services de soutien offerts. Cette initiative fructueuse a pris fin le 31 mars 2011. Fort de la réussite de l'ILMTA, qui comportait une campagne de sensibilisation, le gouvernement a continué d'agir contre la violence à l'égard des aînés au moyen du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et de la continuation de campagnes de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés. La campagne a été répétée en février; elle reprenait l'annonce télévisée au sujet de la violence à l'égard des aînés et comportait une publicité imprimée et une nouvelle composante Web visant l'exploitation financière.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés vise à aider les personnes âgées à jouir d'une bonne qualité de vie dans leur collectivité et à y contribuer grâce à leur participation sociale et à une vie active. Le programme a pris de l'ampleur en 2007 alors que des activités de sensibilisation à la violence à l'égard des aînés y ont été intégrées. L'objectif du programme visant la sensibilisation à la violence à l'égard des aînés aide des organismes à élaborer des activités nationales ou régionales de sensibilisation et d'éducation pour réduire les cas de violence à l'endroit des personnes âgées. Des fonds supplémentaires ont été annoncés dans le Budget de 2010 pour des projets destinés à accroître la sensibilisation à l'exploitation financière des personnes âgées. En 2011, le gouvernement a augmenté son investissement dans le programme de 5 millions de dollars par année pour une période de deux ans, ce qui porte le budget annuel du programme à 45 millions de dollars. Une partie de ces fonds continueront de servir à appuyer des projets qui favorisent la sensibilisation à la violence à l'égard des aînés, notamment leur exploitation financière.

Tel qu'indiqué plus haut, 35 pour cent des actes criminels dont sont victimes les personnes âgées sont commis par des membres de leur famille. L'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement du Canada (ILVF), qui est un partenariat entre 15 ministères fédéraux, organismes fédéraux et sociétés d'État, est dirigée et coordonnée par l'Agence de la santé publique du Canada. L'ILVF vise à réduire la violence familiale au Canada. L'Initiative cherche à atteindre ce but en sensibilisant le public aux facteurs de risque et de protection associés à la violence familiale, en consolidant la capacité du système de justice pénale, du système de santé et du réseau de logements en conséquence ainsi qu'en appuyant les efforts de collecte de données, de recherche et d'évaluation visant à repérer des pratiques novatrices ou prometteuses et toute une gamme d'interventions efficaces.

Pour en savoir plus sur les mesures du gouvernement du Canada pour les aînés, consultez le www.aines.gc.ca ou appelez au :

  • 1 800 O Canada (1 800 622 6232)
  • ATS : 1 800 926 9105

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Gouvernement du Canada
Mars 2012