Fiche d’information : Stratégie fédérale d'aide aux victimes / Fonds d'aide aux victimes

En 2007, le gouvernement a annoncé la Stratégie fédérale d'aide aux victimes et a alloué 52 millions de dollars sur quatre ans pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels.

Dans le cadre du Plan d'action économique, le budget de 2011 a renouvelé la Stratégie fédérale d'aide aux victimes et son financement à hauteur de 13 millions de dollars par année. Le budget de 2012 ajoute à ces fonds 7 millions de dollars sur cinq ans, dont un montant de 5 millions sera alloué pour la création et l'amélioration des centres d'appui aux enfants partout au pays.

L'objectif de la Stratégie, qui est menée par le ministère de la Justice du Canada, est de permettre aux victimes de mieux faire entendre leur voix dans le système de justice pénale. Travaillant en collaboration avec les victimes, les défenseurs des droits des victimes, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de services et d'autres intervenants du système de justice pénale, le Ministère circonscrit les sujets de préoccupation des victimes d'actes criminels et facilite l'élaboration de politiques et la réforme du droit pénal.

La Stratégie fédérale d'aide aux victimes inclut le Fonds d'aide aux victimes, un programme de subventions et contributions administré par le ministère de la Justice. Les nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2012 porteront à 11,6 millions de dollars la somme dont le Fonds disposera chaque année pour financer les provinces, les territoires et les organisations non gouvernementales dont les projets, les activités et les opérations appuient l'objectif de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes. Les modalités du Fonds d'aide aux victimes ont également été modifiées pour permettre aux organisations non gouvernementales de demander à recevoir des fonds de soutien pour une période limitée.

Le Fonds d'aide aux victimes finance des projets et des activités qui :

• favorisent l'accès à la justice et la participation des victimes dans le système de justice;
• encouragent l'élaboration de lois, de politiques et de programmes pour les victimes;
• encouragent la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de lois visant à répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et à préciser leur rôle dans le système de justice pénale;
• font mieux connaître les conséquences de la victimisation et les besoins des victimes d'actes criminels, de même que les services, l'aide et les programmes dont elles disposent ainsi que les lois qui les concernent;
• encouragent les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux à déterminer quels sont les besoins des victimes et les lacunes dans les services, à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes, et à offrir des services et de l'aide aux victimes; et
• favorisent l'accroissement de la capacité des organismes non gouvernementaux.

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Gouvernement du Canada
Avril 2012