LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, ROB NICHOLSON, EST L’HÔTE DE LA RENCONTRE DU QUINTET INTERNATIONAL

OTTAWA, le 15 juin 2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, s’est réuni aujourd’hui à Ottawa avec les procureurs généraux de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis ainsi qu’avec le ministre des Affaires intérieures et de la Justice de l’Australie, qui représentait le procureur général de l’Australie.

La réunion du Quintet des procureurs généraux d’aujourd’hui est la quatrième réunion organisée depuis que la première réunion s’est tenue au Royaume-Uni en 2009, et la première dont le Canada est l’hôte. Les procureurs généraux ont discuté d’enjeux juridiques qui présentent un intérêt mutuel, notamment la cybercriminalité, la sécurité nationale et la collaboration juridique.

« La dimension mondiale de crimes tels que le terrorisme, la cybercriminalité et le crime organisé font de la collaboration avec des alliés clés un élément critique de la réponse du Canada à ces problèmes qui ne cessent d’évoluer, a déclaré le ministre Nicholson. La réunion d’aujourd’hui présente une occasion unique à notre gouvernement de partager des connaissances et de l’information avec ces pays clés pour faire en sorte que nous déployions un effort coordonné dans la lutte contre le terrorisme et d’autres crimes transnationaux. »

Comme suite à leurs pourparlers de l’année dernière, qui se sont déroulés lors de la réunion du Quintet à Sydney, en Australie, les procureurs généraux ont discuté des façons dont les organismes d’application de la loi pourraient renforcer leur capacité à combattre la cybercriminalité, notamment en faisant intervenir l’entraide juridique.

« La cybercriminalité est un grave problème pour tous les États du Quintet, a déclaré le ministre Nicholson. Nous sommes convaincus qu’il faudra continuer d’y porter une attention soutenue. Comme la technologie évolue sans cesse et à un rythme rapide, nous devons veiller à ce que les lois continuent aussi d’évoluer. »

Le ministre Nicholson a dirigé la discussion avec ses collègues du Quintet sur des sujets afférents à la question du renseignement et de la preuve dans des actions en justice.

« Lorsque des renseignements touchant la sécurité nationale interviennent dans une action en justice, il est impératif de mettre en place les sauvegardes nécessaires pour protéger la sécurité nationale tout en garantissant l’équité de la procédure, a déclaré le ministre Nicholson. La réunion a donné l’occasion aux membres du Quintet d’accroître leur compréhension des défis et des solutions éventuelles dans ce secteur. »

Les autres procureurs généraux ont dirigé les discussions sur les mariages forcés, l’application du droit d’auteur électronique, la protection des données et les accords de poursuite suspendue.

Le commissaire de la GRC, M. Robert Paulson, a également présenté un exposé aux procureurs généraux sur l’importance de la collaboration internationale dans la lutte contre le crime organisé mondial, au nom du Strategic Alliance Group (Groupe de l’alliance stratégique, GAS). Le GAS est constitué de représentants des services de police fédéraux (et d’autres organismes fédéraux d’application de la loi) de l’Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis.

Ont assisté au Quintet de 2012 :

• L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada
• L’honorable Chris Finlayson – procureur général, Nouvelle-Zélande
• Le très honorable Dominic Grieve, c.r., député – procureur général, Royaume-Uni
• Eric H. Holder jr. – procureur général, États-Unis d’Amérique
• L’honorable Jason Clare, député – ministre des Affaires intérieures et de la Justice, Australie représentant le procureur général de l’Australie

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Réf :

• Julie Di Mambro
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