Fiche d’information : Stratégie fédérale d’aide aux victimes et fonds d’aide aux victimes

En 2007, le gouvernement a annoncé la Stratégie fédérale d’aide aux victimes et s’est engagé à verser 52 millions de dollars sur quatre ans pour répondre aux besoins des victimes d’actes criminels. Dans le Budget 2011, le gouvernement a annoncé un versement de 26 millions de dollars sur deux ans au profit de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes. Plus récemment, dans le Plan d’action économique 2012, le gouvernement s’est engagé à verser 7 millions de dollars supplémentaires sur une période de cinq ans afin de créer de nouveaux centres d’appui aux enfants et d’améliorer les centres existants, et d'appuyer d'autres organisations non gouvernementales d'aide aux victimes.

L’objectif de cette stratégie, dirigée par le ministère fédéral de la Justice, est de renforcer la voix des victimes dans le système de justice pénale. Au ministère de la Justice, le Centre de la politique concernant les victimes travaille en étroite collaboration avec ses collègues fédéraux, les victimes, les défenseurs des droits des victimes, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les prestataires de services et d’autres parties engagées dans le système de justice pénale. Le Ministère de la Justice élabore des politiques sur le plan juridique ainsi que des réformes du droit pénal, finance divers programmes d’aide aux victimes d’actes criminels et échange des renseignements sur des questions d’importance pour les victimes d’actes criminels.

Dans le cadre de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, le Fonds d’aide aux victimes constitue un programme de subventions et de contributions administré par le ministère de la Justice. Des fonds sont disponibles chaque année pour les provinces, les territoires et les organismes non gouvernementaux dont les projets et les activités appuient les objectifs de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes.

Le Fonds d’aide aux victimes appuie les projets et les activités qui visent les objectifs ci-après :   

• améliorer les programmes d’aide aux victimes dans l’ensemble du Canada;
• favoriser l’accès à la justice et la participation des victimes au système de justice et à l’élaboration de lois, de politiques et de programmes;
• encourager la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et lois pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et préciser leur rôle dans le système de justice pénale;  
• contribuer à mieux faire connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d’actes criminels, les services d’aide, les programmes et les lois; et
• encourager ou améliorer la participation d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux à la détermination des besoins des victimes et des lacunes dans les services, à l’élaboration et à la prestation de programmes, de services et d’aide aux victimes, y compris l’amélioration de la capacité des organismes non gouvernementaux (ONG).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère fédéral de la Justice.

-30-

Ministère de la Justice du Canada
juin 2012