Fiche d’information : Fonds du système de justice pour les jeunes

Le Fonds du système de justice pour les jeunes offre des subventions et des contributions pour des projets visant à favoriser un système de justice plus efficace pour les jeunes, à réagir à de nouveaux enjeux en matière de justice pour les jeunes et à favoriser une plus grande participation des citoyens et de la collectivité au système de justice pour les jeunes.

Le Fonds du système de justice pour les jeunes est doté de trois composantes :

• Fonds principal de justice pour les jeunes;
• Traitement de la toxicomanie; et
• Gangs, drogues et armes à feu.

Les projets doivent viser au moins l'un des objectifs suivants :

• mettre sur pied des mesures spéciales pour les jeunes délinquants violents;
• améliorer la capacité du système de réadapter les jeunes délinquants et de les réinsérer dans la société;
• accroître le recours aux mesures de déjudiciarisation qui peuvent souvent être plus efficaces pour certains types d'infractions de moindre gravité;
• mettre sur pied une approche mieux ciblée en ce qui concerne le recours à l'incarcération pour les jeunes;
• accroître le recours aux peines communautaires pour les jeunes qui commettent des infractions de moindre gravité.

Le Fonds soutient l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de projets pilotes qui prévoient des programmes et des services pour les jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice. Il finance les activités de développement professionnel, comme la formation et les conférences, pour les professionnels de la justice et les fournisseurs de services aux jeunes. De plus, il finance la recherche sur le système de justice pour les jeunes et d'autres questions connexes.

Les projets doivent viser les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont actuellement des démêlés avec le système de justice, ou les professionnels de la justice et les fournisseurs de services qui travaillent avec ces jeunes.

Pour en savoir davantage sur le Fonds du système de justice pour les jeunes, veuillez consulter le site Web : http://www.canada.justice.gc.ca/fra/pi/jj-yj/

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Ministère de la Justice du Canada
juin 2012