LE MINISTRE DE LA JUSTICE ANNONCE LA COMPOSITION DU COMITÉ DE SÉLECTION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA

OTTAWA, le 8 août 2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la composition du comité de sélection chargé de fournir des conseils en vue de combler le poste de représentant de la région du Québec à la Cour suprême du Canada, laissé vacant en raison du départ à la retraite de l’honorable juge Marie Deschamps.

« En tant qu’institution nationale de grande importance, la Cour suprême du Canada rend des décisions qui peuvent avoir de vastes répercussions dans la vie de tous les Canadiens, a déclaré le ministre Nicholson. Notre gouvernement est déterminé à assurer l’excellence et le mérite juridiques auxquels les Canadiens s’attendent de la part du plus haut tribunal du pays.   »

Le comité de sélection joue un rôle important pour ce qui est d’assurer la transparence et l’équité du processus de nomination de la Cour suprême. Il est composé de cinq députés, dont au moins un pour chaque parti politique reconnu. Le comité est formé des personnes suivantes   :

• M. Jacques Gourde, Parti conservateur du Canada
• Mme Kerry-Lynne D. Findlay, Parti conservateur du Canada
• M. Greg Rickford, Parti conservateur du Canada
• Mme Francoise Boivin, Nouveau parti démocratique du Canada
• L’honorable Stéphane Dion, Parti libéral du Canada

Le mandat du comité de sélection consiste à examiner et à évaluer une liste de candidats qualifiés établie par le ministre de la Justice et procureur général du Canada en consultation avec le Premier ministre, la juge en chef du Canada, la juge en chef du Québec, le procureur général du Québec et d’autres organisations juridiques majeures, notamment le Barreau du Québec et l’Association du Barreau canadien. Le ministre a également reçu les commentaires du public à propos des candidats à prendre en considération.

Afin d’orienter les activités du comité de sélection et d’assurer une évaluation complète, équitable et objective des candidats, le ministre de la Justice a précisé les prochaines étapes du processus de sélection   :

• Les membres du comité de sélection se réuniront pour examiner le curriculum vitæ de chaque candidat, ainsi qu’un certain nombre de décisions publiées et autres publications;
• Les membres du comité de sélection consulteront la juge en chef du Canada, la juge en chef du Québec, le procureur général du Québec, le Barreau du Québec, l’Association du Barreau canadien et, à leur discrétion, d’autres organisations juridiques majeures;
• Les délibérations des membres du comité et les consultations auprès de tiers seront confidentielles;
• Le comité de sélection remettra au premier ministre du Canada et au ministre de la Justice une liste non classée de trois candidats qualifiés pour considération;
• Le Premier ministre et le ministre de la Justice choisiront une personne faisant partie de cette liste;
• Cette personne se présentera à l’audience publique d’un comité parlementaire spécial, un processus qui a été employé pour la première fois pour la nomination de l’honorable juge Marshall E. Rothstein en 2006 et qui a été repris pour la nomination de l’honorable juge Karakatsanis et de l’honorable juge Moldaver en 2011.

La déclaration du premier ministre diffusée le 18 mai 2012 contient davantage de renseignements sur le processus de nomination. Cette déclaration peut être consultée en ligne à l’adresse  : http://pm.gc.ca/fra/media.asp?category=3&featureId=6&pageId=49&id=4808.

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Réf :

• Julie Di Mambro
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