DÉCLARATION DU MINISTRE DE LA JUSTICE AU SUJET DE LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA DANS L’AFFAIRE DE KHAWAJA, SRISKANDARAJAH ET NADARAJAH

OTTAWA, le 14 décembre  2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante au sujet de la décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada dans les affaires de terrorisme Khawaja, Sriskandarajah et Nadarajah :

« Notre gouvernement s’est engagé à assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités en luttant contre le terrorisme.

Je me réjouis de constater qu’avec sa décision d’aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a confirmé le caractère constitutionnel de dispositions antiterrorisme clés du Code criminel et de la peine d’emprisonnement à vie pour le terroriste reconnu coupable Mohammad Momin Khawaja. En maintenant la condamnation du terroriste, la Cour suprême envoie un message puissant selon lequel le terrorisme sera traité avec rigueur au Canada.

Je suis aussi heureux que la Cour ait reconnu que les principes de l’équité procédurale ont été dûment respectés dans les affaires d’extradition de MM. Sriskandarajah et Nadarajah et que leur remise pour extradition était justifiée.

Le Canada n’est pas à l’abri de la menace terroriste. Notre gouvernement continuera de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux pour lutter activement contre cette menace au Canada et à l’étranger. »

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Réf :

• Julie Di Mambro
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