Fiche d'information :
Stratégie fédérale d'aide aux victimes et Fonds d'aide aux victimes

Depuis 2007, année où le gouvernement a annoncé le lancement de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, plus de 90 millions de dollars ont été affectés en vue de répondre aux besoins des victimes d'actes criminels. Plus récemment, dans son Plan d'action économique de 2012, le gouvernement a prévu un engagement supplémentaire de 5 millions de dollars sur une période de cinq ans pour créer ou améliorer des centres d'appui aux enfants, ce qui porte l'engagement total de fonds gouvernementaux pour les centres d'appui aux enfants à 10,25 millions de dollars.

L'objectif de cette stratégie, qui est dirigée par le ministère de la Justice du Canada, est de donner plus de poids aux victimes au sein du système de justice pénale. Le ministère de la Justice travaille en étroite collaboration avec d'autres institutions fédérales, ainsi qu'avec les victimes, les défenseurs des droits des victimes, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les prestataires de services et d'autres parties intéressées au sein du système de justice pénale. Le ministère de la Justice élabore des politiques en matière de justice ainsi que des réformes du droit pénal, finance divers programmes d'aide aux victimes d'actes criminels et diffuse des renseignements sur les questions d'importance pour les victimes d'actes criminels.

Dans le cadre de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, le Fonds d'aide aux victimes est un programme de subventions et de contributions administré par le ministère de la Justice. Chaque année, des fonds sont disponibles pour les provinces, les territoires et les organismes non gouvernementaux dont les projets, les activités et les opérations appuient les objectifs de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes.

Le Fonds d'aide aux victimes appuie les projets et les activités qui visent les objectifs suivants :

• améliorer les programmes d'aide aux victimes dans l'ensemble du Canada;
• favoriser l'accès à la justice, la participation des victimes au système de justice et l'élaboration de lois, de politiques et de programmes;
• encourager la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de lois pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et préciser leur rôle au sein du système de justice pénale;
• contribuer à mieux faire connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d'actes criminels, les services d'aide, les programmes et les lois, et
• encourager ou améliorer la participation d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux à la détermination des besoins des victimes et des lacunes dans les services et à l'élaboration et à la prestation de programmes, de services et d'aide aux victimes, y compris l'accroissement de la capacité des organismes non gouvernementaux.

On trouvera de plus amples renseignements dans le site Web du ministère de la Justice du Canada.

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Ministère de la Justice du Canada
Janvier 2013