Fiche d'information : Infractions d'ordre sexuel visant des enfants et des jeunes

Ce Précis présente les points saillants de quelques-unes des recherches publiées sur la prévalence et la nature des infractions sexuelles commises sur des enfants et des jeunes au Canada.

On ignore leur prévalence exacte et ce, pour de nombreuses raisons, notamment parce que les infractions d'ordre sexuel sont parmi les actes criminels les moins déclarés au Canada – on estime que 88 % des agressions sexuelles n'ont pas été déclarées à la police en 2009¹.

Les informations sur les infractions sexuelles visant des enfants et des jeunes au Canada sont fondées en majorité sur les incidents déclarés à la police. On trouve des renseignements supplémentaires dans les données sur le bien-être des enfants.

Prévalence générale

• En 2009, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ont constitué 58 % de toutes les victimes de violences sexuelles déclarées à la police au Canada².
• En 2011, 9 597 agressions sexuelles (degrés 1, 2, 3, c'est-à-dire agression sexuelle, agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles, ou agression sexuelle grave) d'enfants ou de jeunes ont été déclarées à la police, soit un taux de 140 pour 100 000³.
• En 2011, 3 822 incidents de contacts sexuels, d'incitation à des contacts sexuels, d'exploitation sexuelle et de leurre d'enfant par ordinateur ont été déclarés à la police, soit un taux de 11 pour 100 000, ce qui constitue une augmentation de 3 % par rapport à 2010⁴.
• En 2011, 3 132 incidents de pornographie juvénile ont été déclarés à la police, soit un taux de 9 pour 100 000, ce qui constitue une augmentation de 40 % par rapport à 2010⁵. Il faut souligner que les fluctuations du taux de pornographie juvénile reflètent fort probablement l'action des programmes et des initiatives de la police qui visent cette infraction.

Les agresseurs

Les informations suivantes sont issues des incidents relatifs à des infractions sexuelles visant des enfants qui ont été rapportés par la police :

• la majorité des enfants et des jeunes victimes connaissent leur agresseur. En 2011, 89 % des agressions sexuelles visant des enfants et des jeunes ont été commises par quelqu'un qui ne leur était pas étranger⁶ ;
• en 2009, 35 % des infractions sexuelles contre des enfants ont été commises par des membres de la famille – parents, frères ou sœurs notamment⁷ ;
• la proportion des enfants et des jeunes qui sont agressés sexuellement par un membre de leur famille diminue généralement à mesure qu'ils grandissent. En 2011, 56 % des agressions sexuelles commises sur des enfants entre leur naissance et l'âge de 11 ans ont été perpétrées par un membre de leur famille. Par comparaison, pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans, le pourcentage est de 26 %⁸.

Différences selon le sexe

Les informations suivantes sont issues des incidents touchant des infractions sexuelles commises contre des enfants de sexe masculin et féminin qui ont été déclarés à la police :

• les enfants et les jeunes des deux sexes sont victimes d'infractions sexuelles; toutefois, la majorité des victimes sont des filles ;
• le nombre de filles victimes d'agression sexuelle augmente en général à mesure qu'elles grandissent. En 2011, leur nombre a commencé à augmenter considérablement à l'âge de 12 ans, a culminé à l'âge de 15 ans puis a commencé à diminuer. Le nombre des victimes de sexe masculin demeure relativement stable pendant leur enfance et leur adolescence⁹ ;
• les filles sont plus susceptibles que les garçons d'être agressées sexuellement par un membre de leur famille. En 2009, 79 % de toutes les infractions sexuelles perpétrées par un membre de la famille ont concerné des petites filles et des adolescentes¹⁰.

• ¹Perreault, S., et S. Brennan. La victimisation criminelle au Canada, 2009. Ottawa (Ontario) : Statistique Canada, 2010. Consultation la plus récente le 30 janvier 2013 à http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2010002/article/11340-fra.htm.
• ²Le terme « infraction sexuelle » est générique et désigne les infractions à caractère sexuel, c'est-à-dire l'agression sexuelle et d'autres infractions d'ordre sexuel, y compris les contacts sexuels, l'exploitation sexuelle, l'incitation à des contacts sexuels, le leurre d'enfant par ordinateur, l'inceste, le voyeurisme, la corruption d'enfant, les relations sexuelles anales, la bestialité ou encore d'autres infractions inconnues. - Statistique Canada, 2011. La violence familiale au Canada : un profil statistique. Ottawa (Ontario) : Statistique Canada. Consultation la plus récente le 30 janvier 2013 à http://www.statcan.gc.ca/pub/85-224-x/85-224-x2010000-fra.pdf. Ces constatations sont fondées sur des données de l'année complète fournies par les services de police et représentant 99 % de la population canadienne.
• ³Les agressions sexuelles englobent seulement les trois degrés d'agression sexuelle que prévoit le Code criminel, et non les autres infractions sexuelles. - Données obtenues par demande spéciale au Centre canadien de la statistique juridique en octobre 2012 et fondées sur des données fournies par les services de police, et représentant 99 % de la population canadienne.
• ⁴Brennan, S. Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2011. Ottawa (Ontario) : Statistique Canada, 2012. Consultation la plus récente le 30 janvier 2013 à http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2012001/article/11692-fra.pdf.
• ⁵Données obtenues par demande spéciale au Centre canadien de la statistique juridique en août 2012.
• ⁶Ibid., 4.
• ⁷Ibid, 3.
• ⁸Ibid, 4.
• ⁹Ibid, 4.
• ¹⁰Ibid, 3.

Ministère de la Justice du Canada
Février 2013