Allocution du ministre de la Justice et procureur général du Canada,
Irwin Cotler, devant l'Association Canadienne des Commissions de Police

le 18 août 2005
Ottawa (Ontario)

L'allocution prononcée fait foi

Je suis ravi d'être ici parmi vous et de participer à la cause commune qui nous rassemble – la lutte contre l'injustice – et dans le cadre plus vaste de la lutte pour la justice – en vue d'édifier un système de justice fondé sur les principes, accessible et efficace, pour la protection de la sécurité de la personne et la protection des personnes les plus vulnérables parmi nous – et les policiers sont à l'avant-garde de ces efforts.

Permettez-moi de commencer en soulignant l'importance de la ressource que constitue l'Association canadienne des commissions de police pour le ministère de la Justice et pour le gouvernement du Canada. Je voudrais vous exprimer mes vifs remerciements pour les représentations que vous avez faites au gouvernement fédéral au nom des autorités policières locales que vous desservez. Je voudrais surtout remercier du dévouement et du courage que prouvent quotidiennement les hommes et les femmes qui maintiennent l'ordre dans notre pays.

Cette conférence m'offre l'occasion idéale – comme mes rencontres avec vos dirigeants et les autorités policières de tout le pays - de prendre connaissance des enjeux les plus préoccupants pour vos membres, et de la rétroaction de vos intervenants de première ligne au sujet des initiatives du ministère de la Justice. Elle m'offre aussi l'occasion de faire connaître à tous les membres de l'Association canadienne des commissions de police les buts du ministère de la Justice. Je voudrais vous parler plus précisément, aujourd'hui, des défis auxquels nous faisons face ainsi que des principes et des priorités qui étayent le programme du Canada en matière de justice, et du rôle crucial que jouent les policiers, hommes et femmes, qui travaillent en première ligne dans la lutte pour la justice, l'égalité et la dignité humaine.

Le premier domaine prioritaire est celui de la sécurité et des droits de la personne.

Le principe fondamental, ici, est l'absence de contradiction entre la protection de la sécurité et la protection des droits de la personne – car le contre-terrorisme même est ancré dans une perspective à deux axes des droits de la personne.

Le premier axe de cette perspective est que le terrorisme transnational constitue une attaque contre la sécurité d'une démocratie et contre les droits les plus fondamentaux de ses habitants – le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne. Notre engagement envers les valeurs démocratiques nous oblige à répondre à ces menaces. Le contre-terrorisme promeut et protège la sécurité d'une démocratie et des droits fondamentaux de la personne face à cette injustice—en fait, il assure la protection de la sécurité humaine dans son sens le plus profond.

Parallèlement, un deuxième axe se rattache à la perspective des droits de la personne ancrée dans le rapport entre le contre-terrorisme et les droits de la personne, soit celui de l'exécution et de l'application de la loi et de la politique antiterroristes qui doivent toujours respecter la règle du droit. Les minorités ne doivent jamais être traitées différemment ni faire l'objet de discrimination. La torture doit être interdite partout et à jamais. Le contre-terrorisme ne doit pas saper la sécurité humaine que nous cherchons à promouvoir et à protéger.

Il va sans dire – et j'ai assisté ailleurs moi-même à des atrocités terroristes - que les policiers sont les premiers intervenants à répondre en cas d'attentats terroristes sur le sol canadien. Même si nous prions que cela n'arrive jamais au Canada, nous devons admettre que cela peut arriver – et il faut être prêts et de faire preuve de vigilance – et les corps policiers ont le rôle crucial de prévenir la terreur, d'appréhender les personnes soupçonnées de devenir des terroristes, et d'exécuter la Loi antiterroriste. À cet égard, je voudrais remercier l'Association canadienne des commissions de police des recommandations qu'elle a soumises l'an dernier au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Votre expérience et vos conseils à ces sujets sont essentiels au travail de tous les parlementaires qui traitent d'enjeux liés à la sécurité nationale.

Le deuxième domaine prioritaire est celui de la protection des personnes les plus vulnérables.

Le critère d'une société juste, organisée autour du principe de l'égalité et de la dignité humaine, est la façon dont elle traite ses membres les plus vulnérables :

• les enfants,
• les femmes,
• les personnes âgées,
• les malades,
• les réfugiés,
• les minorités et
• les Autochtones.

Chaque membre de ces groupes, ainsi que les Canadiennes et les Canadiens qui sont marginalisés pour d'autres motifs, doivent trouver une place dans le programme en matière de justice. Nous devons aspirer à une société dans laquelle personne n'est laissé de côté, dans laquelle l'égalité n'est pas seulement un idéal mais une norme constitutionnelle, dans laquelle nous tendons la main aux désavantagés et à tous ceux qui font l'objet de discrimination, dans laquelle nous jetons des ponts au lieu de bâtir des murs dans notre mosaïque culturelle.

Je reviens de la Colombie-Britannique, où j'ai personnellement assisté sur le terrain au rôle que joue la police dans la protection des personnes les plus vulnérables. Cette priorité vise à protéger les enfants contre toutes les formes d'exploitation, de négligence et de maltraitance. Elle vise à protéger les droits des femmes, à protéger les femmes contre la violence, à les protéger contre la traite des femmes et le nouveau commerce international des esclaves. Elle vise à protéger ceux et celles qui sont victimisés par ceux qui cherchent à exploiter la vulnérabilité humaine à des fins lucratives, notamment par le trafic de stupéfiants toxicomanogènes et dangereux. Elle vise à briser les comportements violents, surtout au sein des collectivités désavantagées. Elle vise à protéger les victimes.

Un élément important de la protection des personnes les plus vulnérables est celui de la lutte contre l'inégalité que connaissent les Autochtones qui sont surreprésentés parmi les contrevenants et les victimes dans le système de justice pénale et sous-représentés parmi les policiers, les juges, les aides judiciaires, et les avocats.

La protection des personnes vulnérable est un enjeu que les policiers ne connaissent que trop bien. Lorsqu'une femme est victime d'actes de violence conjugale, ce sont les policiers en premier qui sont appelés à la protéger. Lorsqu'une exploitation de culture de marihuana menace la paix d'un quartier résidentielle ou d'une communauté, ce cont les policiers qui sont en première ligne pour enquêter et protéger. Il est vrai que trop souvent, nous parlons de programme de justice en termes abstraits, mais cela est impossible lorsque nous nous adressons à des policiers. Le fait de se concentrer sur le travail sur le terrain a un effet concret sur notre perspective. Car les policiers sont les véritables héros (souvent méconnus) du programme du Canada en matière de justice. Il revient souvent aux hommes et aux femmes en uniforme de respecter les valeurs qui nous sont chères en tant que société et d'agir en conséquence : ce sont vos membres à qui nous faisons appel pour traduire nos mots en actes.

Un troisième domaine prioritaire est celui de la lutte contre le racisme, le discours et les crimes haineux.

Nous avons été témoins d'une recrudescence du nombre et de l'intensité des discours haineux et des crimes motivés par la haine contre des groupes identifiables.

Ces crimes haineux, comme je l'ai déclaré au Parlement, constituent une attaque à la dignité et à la valeur inhérente de chaque personne en toute égalité, une attaque aux droits des minorités à la protection contre la calomnie, et une attaque à notre propre démocratie multiculturelle. Comme je l'ai dit au Parlement lorsqu'on m'a demandé ce que le gouvernement du Canada – ce que le ministre de la Justice – faisait pour combattre ces crimes motivés par la haine, « nous ne resterons pas silencieux, nous ne nous laisserons pas intimider, nous parlerons haut et fort, nous agirons, nous mettrons en place un plan d'action nationale contre le racisme. Nous jetterons le racisme et la haine à la poubelle de l'histoire, comme il se doit ».

Par conséquent, nous devons élaborer de solides initiatives en matière de justice – tant au pays qu'à l'échelle internationale – pour lutter contre le racisme, le discours et les crimes haineux, comme le discours du Trône nous a chargés de le faire, et qui sont un élément important du Plan d'action nationale contre le racisme

Dans ce contexte, et dans ce but, nous avons lancé le premier Plan d'action nationale du Canada contre le racisme. J'ai également annoncé l'Initiative nationale de justice contre le racisme et la haine, qui comportait treize points. Et le mois dernier, je me suis rendu à Strasbourg pour signer un protocole international à la Convention sur la cybercriminalité en vue de lutter contre le racisme et les actes motivés par la haine qui sont commis au moyen d'Internet – pour contrer la haine et les préjugés sur Internet, comme l'énonce notre Initiative nationale.

Le message que nous devons transmettre en tant que gouvernement et société doit être clair et sans ambiguïté : Dans notre pays – et dans notre communauté internationale - il n'y aura jamais de refuge ni pour la haine ni pour le sectarisme.

Il y a un point que je voudrais souligner à cet égard. La pratique du profilage racial a attiré beaucoup d'attention, tant au Canada que dans d'autres pays occidentaux, et comme je l'ai dit ailleurs, le profilage racial est discriminatoire, que ce soit par principe ou dans le cadre politique – et il constitue un rejet des droits à l'égalité devant la loi - une pratique inacceptable qui n'a pas de place dans le système de justice du Canada. Toutefois, même si nous devons demeurer vigilants, je crains que l'attention consacrée à cet enjeu a obscurci la plus vaste réalité du maintien de l'ordre en cette ère moderne : que les policiers du Canada sont les intervenants de première ligne pour protéger les personnes vulnérables, sauvegarder les minorités et assurer la sécurité humaine de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.

Le dernier domaine prioritaire préoccupant les forces policières est celui de la réforme de la justice pénale et de la protection des droits de la personne.

Dans un certain sens, il s'agit d'une priorité globale générale – elle comprend les trois priorités que je viens de mentionner, mais elle reconnaît un besoin général d'un système de droit pénal équitable et efficace, ancré dans la double perspective des droits de la personne en ce qui a trait à la sécurité humaine, et du respect de la primauté du droit, y compris les droits juridiques garantis en vertu de la Constitution.

À la lumière des priorités qui précèdent, le gouvernement canadien a mis en place de nouvelles mesures, et il continuera d'en adopter, afin d'améliorer notre système de justice pénale. Ces mesures visent une ou plus des priorités dont j'ai parlé.

À cet égard, je voudrais mentionner en particulier la récente adoption du projet de loi C-2, qui porte sur la protection des enfants et d'autres personnes vulnérables. Parmi les modifications importantes mises en œuvre par ce projet de loi, notons celles qui élargissent les mesures pénales contre la pornographie juvénile, qui ajoutent de nouvelles dispositions contre l'exploitation sexuelle des adolescents et qui ajoutent des dispositions facilitant le témoignage de jeunes. Ces réformes du droit pénal sont complétées par la Stratégie nationale du gouvernement pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, lancée en mais 2004 par la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Nous avons également adopté récemment le projet de loi C-13 afin de renforcer la législation sur la Banque nationale de données génétiques du Canada et dont les modifications élargissent la capacité de prélever des échantillons d'ADN sur les contrevenants trouvés coupables. La Banque nationale de données génétiques est un outil d'exécution de la loi et de droit pénal particulièrement pertinent dans la lutte contre les infractions les plus graves, commises souvent contre des victimes vulnérables. Nous devons également nous en rappeler la pertinence dans l'exclusion de certains suspects, ce qui permet ainsi de protéger des innocents.

Et bien entendu, je viens de l'annoncer de concert avec le ministre de la Santé Ujjal Dosanjh la semaine dernière, le gouvernement prend des mesures pour combattre la menace grandissante de la drogue méthamphétamine, et a désigné cette drogue dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. En conséquence, les peines maximales concernant cette drogue sont fortement accrues – par exemple la peine pour l'importation, l'exportation et le trafic de cette drogue est passée de 10 ans d'emprisonnement à l'emprisonnement à perpétuité – alors que l'utilisation illicite de produits chimiques précurseurs dans la production de la drogue sera également punie. Toutes ces mesures d'exécution de la loi contre l'usage de cette drogue sont fortement augmentées, tout en protégeant les victimes.

Outre ces modifications au droit canadien récemment adoptées, le gouvernement a également déposé au Parlement de nouveaux projets de loi visant d'importantes questions de justice pénale. Il s'agit notamment des projets de loi suivants :

• Le projet de loi C-16 qui vise à renforcer les enquêtes et l'application de la loi concernant la conduite avec facultés affaiblies.
• Le projet de loi C-17 qui prévoit des mesures de rechange pour la possession de petites quantités de cannabis, tout en créant de nouvelles peines plus rigoureuses pour les grandes cultures de marihuana.
• Le projet de loi C-49 qui mettrait en place de nouvelles mesures sévères pour la traite d'êtres humains, dans le cadre d'une vaste stratégie canadienne et internationale de lutte contre le commerce des personnes. Ce trafic représente une forme d'esclavage et viole par conséquent les droits les plus fondamentaux de la personne.
• Le projet de loi C-50 qui vise à moderniser et à renforcer les lois sur la cruauté envers les animaux.
• Le projet de loi C-53 qui mettrait en place des mesures permettant de mieux cibler les produits de la criminalité dans des affaires visant des organisations criminelles ou des infractions graves liées aux drogues.

Je peux également vous dire que le gouvernement prévoit de déposer un projet de loi sur l'accès légal. Vous avez demandé au gouvernement fédéral d'en faire une priorité — pour faire en sorte que les policiers conservent leur capacité d'intercepter légalement des communications et des données afin d'enquêter sur des crimes — et le gouvernement fédéral répondra à votre demande. Mon Ministère est résolu à mettre à jour le cadre juridique de l'accès légal de sorte que les policiers disposent des outils nécessaires pour accomplir efficacement leur tâche.

Avant de conclure, je voudrais également mentionner une question qui a attiré particulièrement l'attention des journalistes, soit la celle de la violence – et surtout les actes de violence à l'aide d'armes à feu – dans certaines collectivités. Au Canada, nous avons des lois pénales rigoureuses contre l'usage d'armes à feu et d'autres armes. Ces mesures ont aidé à contrôler le niveau général des crimes commis à l'aide d'armes à feu au Canada. En fait, les dernières statistiques publiées récemment montrent une diminution du niveau d'infractions commises à l'aide d'armes à feu au Canada l'an dernier, déclin qui se produit depuis un certain nombre d'années.

Toutefois, je suis très perturbé, tout comme vous sans aucun doute, par les derniers incidents répétés de violence, notamment dans certains quartiers de Toronto. Cette récente flambée de violence doit demeurer au cœur de notre attention. Comme beaucoup l'ont reconnu, de nombreux facteurs entrent en jeu, y compris des problèmes de contrebande d'armes, des problèmes d'application de la loi et des problèmes socio-économiques et communautaires. Et même si nous disposons de lois sévères, nous devons toujours examiner si ces lois sont appliquées de manière efficace et si elles peuvent être améliorées. À titre de ministre de la Justice, je travaillerai en partenariat avec d'autres représentants du gouvernement et d'organismes non gouvernementaux pour décider de ce qu'il faut faire de plus pour résoudre ces enjeux.

En conclusion, permettez-moi de dire qu'en nous concentrant sur nos priorités et en concrétisant nos principes, nous ne ferons pas qu'améliorer le système de justice du Canada, mais surtout, nous améliorerons la qualité de vie au Canada. À ce titre, vous qui représentez la loi et l'action – comme ceux qui assurent en première ligne la protection de la sécurité de la personne et de ceux et celles qui sont les plus vulnérables parmi nous – avez un rôle indispensable à jouer dans l'édification d'un système de justice et dans l'amélioration de notre qualité de vie. J'ai hâte de travailler avec vous pour atteindre ces objectifs, et je voudrais remercier de nouveau votre organisation et ses membres pour avoir contribué à assurer que notre système de justice, dans ses opérations journalières, dans le vrai monde et sur le terrain, dans la loi et dans l'action, reflète les valeurs auxquelles nous aspirons et qui nous tiennent à cœur en tant que Canadiennes et Canadiens.

Merci.