Notes d’allocution de L’HONORABLE ROB NICHOLSON, C.P., c.r., député de Niagara Falls Ministre de la Justice et procureur général du Canada devant l'Association canadienne des chefs de police
Discours et présentation du prix national du maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du Ministre de la Justice

Charlottetown (Île du-Prince-Édouard)
Le 9 août 2009

Priorité au discours prononcé

Je remercie le directeur général adjoint Chabot (Sûreté du Québec, président de l'ACCP) de son aimable mot d'introduction. Bonsoir mesdames et messieurs.

C'est un plaisir et un honneur pour moi d'être ici ce soir, à Charlottetown.

C'est l'endroit idéal pour se rencontrer et réfléchir ensemble aux nombreux défis auxquels vous êtes confrontés à titre de chefs de police. C'est également l'occasion de se rappeler le mandat de votre organisation et de notre gouvernement, soit assurer la sécurité et le mieux-être de nos collectivités.

Au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, je tiens à remercier chacun d'entre vous du travail que vous faites pour protéger et servir vos concitoyens et je tiens à exprimer ma plus sincère gratitude aux hommes et aux femmes des forces policières canadiennes qui représentent la loi et le maintien de l'ordre dans les collectivités pour lesquelles ils travaillent sans relâche. Nous vous sommes vraiment reconnaissants de faire preuve d'un tel engagement et d'un tel dévouement envers les collectivités du Canada.

Notre gouvernement apprécie également les opinions et la contribution de l'Association canadienne des chefs de police à l'amélioration de notre système de justice pénale. Nous vous sommes particulièrement reconnaissants de nous appuyer et de vous être déplacés, en juin dernier, pour assister à l'annonce du dépôt de projets de loi sur les pouvoirs d'enquête et sur l'assistance au contrôle d'application des lois.

Comme vous le savez, l'Internet, les téléphones cellulaires et les assistants numériques constituent de nouvelles façons de commettre des crimes, notamment la dissémination de pornographie juvénile, et permettent à des criminels de coordonner et de planifier des crimes divers. La technologie actuelle simplifie la tâche aux criminels et complique les enquêtes.

Notre gouvernement comprend ces préoccupations, c'est pourquoi la Loi sur les pouvoirs d'enquête au 21e siècle fournira aux enquêteurs les outils et ressources dont ils ont besoin pour lutter contre le crime, notamment :

• en procédant à la mise à jour des dispositions actuelles du Code criminel de façon à permettre à la police d'obtenir des données reçues ou envoyées par téléphone ou par Internet grâce à des ordonnances de communication;
• en exigeant, grâce à des ordonnances de préservation et des mandats de localisation, que les fournisseurs de services de télécommunications conservent pendant un certain temps les données se rapportant à une communication ou un abonné en particulier lorsque ces renseignements sont nécessaires en vue d'une enquête relative à une infraction;
• en faisant en sorte qu'une entente conclue entre deux personnes ou plus, par voie de télécommunication, en vue de l'exploitation sexuelle d'un enfant, constitue une infraction;
• en modernisant les dispositions actuelles en matière de mandats de localisation afin de mieux tenir compte des attentes des Canadiens en matière de protection de la vie privée.

La loi connexe, c'est à-dire la Loi sur l'assistance au contrôle d'application des lois au 21e siècle, a été déposée le même jour par mon collègue, le ministre Van Loan. Elle obligera les fournisseurs de services Internet à inclure une capacité d'interception dans leur réseau et à fournir, sur demande, des renseignements de base à propos de leurs abonnés aux organismes canadiens chargés de l'application de la loi et au Service canadien du renseignement de sécurité.

Le ministre Van Loan et moi-même continuons de collaborer étroitement pour faire en sorte que nos corps policiers disposent des outils et des ressources dont ils ont besoin pour protéger les Canadiens, et surtout nos enfants, dans le contexte technologique actuel.

Ces projets de loi prévoient un équilibre approprié entre les pouvoirs d'enquête permettant d'assurer la sécurité publique et la nécessité d'assurer la protection de la vie privée, ainsi que le respect des droits et libertés des Canadiens. Nous ne voulons pas accroître nos pouvoirs d'enquête mais plutôt maintenir notre capacité technique d'intercepter efficacement les communications en tenant compte de la réalité du 21e siècle.

Notre gouvernement met également l'accent sur la répression de la violence commise par les gangs et les activités permettant de financer le crime organisé. Ainsi :

• nous avons pris des mesures en ce qui a trait aux vols d'autos et de biens;
• nous avons mis un terme à la pratique consistant à permettre à ceux qui commettent des meurtres au premier ou au deuxième degré de demander une libération conditionnelle anticipée en abolissant la « disposition du faible espoir »;
• nous avons augmenté les sanctions imposées à ceux qui commettent des meurtres associés au crime organisé et à des gangs;
• nous imposons une peine d'emprisonnement obligatoire pour les crimes graves liés à la drogue.

Nous nous engageons également à lutter contre la criminalité chez les jeunes en adoptant des mesures équitables et appropriées pour faire en sorte que les jeunes soient tenus responsables de leurs actes lorsqu'ils enfreignent la loi.

Nous continuerons de chercher des façons de contrer la criminalité, la récidive et la violence chez les jeunes et d'accroître la portée des mesures prises, notamment les services spécialisés d'évaluation et de traitement offerts sous forme d'ordonnances de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation.

De même, la Stratégie nationale antidrogue de notre gouvernement nous permet non seulement de veiller à ce que les Canadiens soient mieux informés des conséquences de l'utilisation de drogues illicites, mais également d'appuyer les initiatives permettant de venir en aide aux toxicomanes.

Je sais que l'ACCP partage cette préoccupation du gouvernement en ce qui a trait à la consommation des drogues illicites chez les jeunes. Mon Ministère est heureux d'avoir contribué à votre Symposium national sur invitation concernant la toxicomanie chez les jeunes et le système de justice plus tôt cette année. Les problèmes soulevés et les preuves recueillies lors de ce symposium nous seront utiles pour la révision de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Nous connaissons tous les dangers que représentent les drogues illicites. Il est donc primordial que ces jeunes aient accès aux traitements et à l'aide dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés.

Il est important de maintenir le dialogue avec nos intervenants en ce qui a trait à la justice pour les adolescents.

Aux fins de la révision de l'approche en matière de justice pour les jeunes, nous aurons besoin du soutien indéfectible de tous nos partenaires, notamment les différents ordres de gouvernement, les groupes de citoyens et les organismes comme l'Association canadienne des chefs de police.

Les corps policiers du Canada et les policiers qui interviennent directement auprès des jeunes ont un rôle clé à jouer dans le cadre du système de justice pour les jeunes. Ils comprennent l'importance de l'intervention auprès des jeunes qui ont des démêlés avec la justice. Ils savent également qu'il faut souvent adopter des approches créatives et innovatrices pour convaincre les jeunes de renoncer à la criminalité.

C'est un énorme privilège pour moi de souligner le travail de policiers dévoués qui travaillent fort pour assurer la sécurité de nos collectivités en décernant le Prix national du maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes, créé il y a dix ans par le ministère de la Justice et l'Association canadienne des chefs de police.

Chaque année, mon Ministère choisit, parmi tous les policiers du Canada, un ou plusieurs récipiendaires faisant preuve d'excellence et d'innovation auprès des jeunes qui ont des démêlés avec la justice. Ces policiers réussissent à sensibiliser les jeunes en ce qui a trait aux conséquences de leurs gestes, à les réhabiliter et à assurer leur réinsertion sociale.

La récipiendaire de cette année, l'agente Andria Cowan, du Service de police de Toronto, en est un exemple éloquent.

Son travail dans le cadre du programme de mentorat de la Fondation des Argonauts de Toronto est un exemple d'engagement pour nous tous qui cherchons de nouvelles façons d'appliquer la justice pour les jeunes.

L'agente Cowan a reconnu très tôt l'importance des partenariats avec des organismes comme les Argonauts de Toronto, ainsi que le ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse de l'Ontario et le ministère de la Justice du Canada pour venir en aide aux jeunes ayant des démêlés avec la justice. Elle a constaté l'importance des athlètes professionnels comme modèles pour les jeunes hommes en détention préventive, dans le cadre de discussions de groupe et d'activités récréatives. Cette approche créative a entraîné une baisse draconienne du taux de récidive chez les jeunes participant au programme et elle pourrait être adoptée dans d'autres villes canadiennes, avec l'aide d'autres équipes d'athlètes professionnels.

Comme le montre ce bref vidéo, l'engagement et le dévouement de l'agente Cowan et de nombreux autres policiers comme elle a des retombées bénéfiques pour tout le monde.

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Au nom de tous les Canadiens, je tiens à remercier l'agente Cowan pour son travail dans le domaine de la justice pour les jeunes. Je remercie également tous les policiers du Canada pour leur engagement, leur dévouement et les sacrifices qu'ils font pour assurer la sécurité de nos collectivités.

J'invite maintenant l'agente Cowan à s'avancer pour recevoir son prix.

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Félicitations Madame Cowan.

En terminant, je tiens, au nom du gouvernement du Canada, à remercier votre organisme d'avoir contribué à la remise du Prix national du maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes depuis 10 ans, de nous avoir fait part de vos opinions, d'avoir contribué à l'amélioration du système de justice pénale et de servir et de protéger les Canadiens sur une base quotidienne.

Merci.

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