Nominations judiciaires

2013 2012 2011 2010

2010

le 13 décembre 2010

• Le ministre de la Justice nomme un administrateur en chef au Service administratif des tribunaux judiciaires

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de Daniel Gosselin au poste d’administrateur en chef du Service administratif des tribunaux judiciaires. La nomination entre en vigueur le 31 janvier 2011.

le 26 novembre 2010

• Nominations au Tribunal des revendications particulières du Canada

  OTTAWA, le 26 novembre 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui le nouvellement de la nomination de monsieur le juge Harry Slade de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à titre de président du Tribunal des revendications particulières. Monsieur le juge Patrick Smith de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et madame la juge Johanne Mainville de la Cour supérieure du Québec ont également vu leur mandat renouvelé à titre de membres du Tribunal à plein temps. Ces trois juges ont été nommés pour la première fois au Tribunal des revendications particulières le 27 novembre 2009.

le 29 octobre 2010

• Nomination à la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt

  OTTAWA, le 29 octobre 2010 - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de l'ontario

  Ottawa, le 29 octobre 2010 - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

  OTTAWA, le 29 octobre 2010 - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

le 1^er octobre 2010

• Nominations à La magistrature de l’Ontario

  OTTAWA, le 1er octobre 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature du Manitoba

  OTTAWA, le 1er octobre 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature de la Cour fédérale

  OTTAWA, le 1 octobre 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

  OTTAWA, le 1er octobre 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature du Québec

  OTTAWA, le 1er octobre 2010 – L’honorable Rob Nicholson, P.C., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

le 11 août 2010

• Nomination à la magistrature de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse

  OTTAWA, le 11 août 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature de la Cour d’appel de la Nouvelle- Écosse

  OTTAWA, le 11 août 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

le 6 août 2010

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

  OTTAWA, le 6 août 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

  OTTAWA, le 6 août 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de la cour suprême de la Nouvelle-Écosse

  OTTAWA, le 6 août 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature du Québec

  OTTAWA, le 6 août 2010 - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature de l'Alberta

  OTTAWA, le 6 août 2010 - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

le 22 juin 2010

• Le ministre de la justice nomme une administratrice en chef intérimaire au Service administratif des tribunaux judiciaires

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de Suzanne Labbé au poste d’administratrice en chef adjointe du Service administratif des tribunaux judiciaires.

le 18 juin 2010

• Nominations à la magistrature du Québec

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature de la cour d’appel fédérale

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

le 18 mai 2010

• Nominations à la magistrature du Québec

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

le 14 mai 2010

• Nomination à la magistrature de la Cour fédérale

  OTTAWA, le 14 mai 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nomination à La magistrature de l’Alberta

  OTTAWA, 14 mai 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

le 26 avril 2010

• Le PM annonce la nomination de la nouvelle juge en chef adjointe de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

  Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Anne W. MacKenzie, juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, au poste de juge en chef adjointe de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Elle succède à l’honorable Patrick Dohm, qui a pris sa retraite le 16 avril 2010.

le 23 avril 2010

• Nomination à la magistrature du Québec

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

  Ottawa, le 23 avril 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

le 26 mars 2010

• Nomination à la magistrature de l'Ontario

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

le 19 mars 2010

• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

  Ottawa, le 19 mars 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

le 10 février 2010

• Nomination à la magistrature du Québec

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes

• Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature du Manitoba

  OTTAWA, le 10 février 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de l’Alberta

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :