Nominations judiciaires

2012 2011 2010

2011

le 16 décembre 2011

• Le PM annonce des nominations à la magistrature

• Nomination à la magistrature de la Cour fédérale

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

• Nomination à la magistrature du Québec

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

le 2 décembre 2011

• Nomination à la magistrature de l’Ontario

• Nomination à la magistrature du Québec

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Nomination à la magistrature des Territoires du Nord-Ouest

• Nomination à la magistrature du Manitoba

le 21 octobre 2011

• Le PM annonce la nomination du juge Moldaver et de la juge Karakatsanis à la Cour suprême du Canada

• Nomination à la magistrature de l'Alberta

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

• Nomination à la magistrature du Québec

• Nomination à la magistrature des territoires du nord-ouest

• Nomination à la Cour d’appel fédérale

• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

le 19 octobre 2011

• Les candidats à la nomination à la Cour suprême du Canada comparaissent devant le comité spécial de parlementaires

le 7 octobre 2011

• Le PM annonce la nomination de la juge en chef du Québec

• Nomination à la magistrature du Québec

le 30 septembre 2011

• Nomination à la Cour canadienne de l'impôt

• Nominations à la magistrature de la Saskatchewan

• Nomination à la magistrature du Québec

• Nomination à la magistrature de l'Ontario

• Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Nomination à la magistrature de l'Alberta

le 5 août 2011

• Le ministre de la Justice annonce l’identité des membres du comité de sélection de la Cour suprême du Canada

le 13 juillet 2011

• Nomination à la magistrature des territoires du nord-ouest

le 29 juin 2011

• Le Ministre De La Justice Nomme Un Commissaire À La Magistrature Fédérale

• Le Ministre de La Justice Nomme Un Greffier Adjoint À La Cour Suprême Du Canada

le 24 juin 2011

• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

• Nominations à la magistrature de l’Alberta

• Nomination à la magistrature du Québec

le 4 mars 2011

• Nomination à la magistrature du Québec

• Nominations à la magistrature de la Saskatchewan

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

• Nominations à la magistrature de l’Alberta

le 4 février 2011

• Le PM annonce des nominations à la magistrature du Manitoba

• Le PM annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

• Nomination à la Magistrature de la Nouvelle-Écosse

• Nominations à la Magistrature de l’Ontario

• Nominations à la magistrature du Manitoba

• Nominations à la magistrature du Québec