Nominations judiciaires

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2011

le 16 décembre 2011

• Le PM annonce des nominations à la magistrature

  Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui trois nominations à la magistrature. L’honorable Paul S. Crampton, juge de la Cour fédérale, est nommé juge en chef en remplacement de l’honorable A.F. Lutfy, devenu juge surnuméraire le 1er octobre 2011. Monsieur le juge Crampton avait été nommé à la Cour fédérale en 2009.

• Nomination à la magistrature de la Cour fédérale

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara  Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature du Québec

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

le 2 décembre 2011

• Nomination à la magistrature de l’Ontario

  OTTAWA, le 2 décembre 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature du Québec

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Nomination à la magistrature des Territoires du Nord-Ouest

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature du Manitoba

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

le 21 octobre 2011

• Le PM annonce la nomination du juge Moldaver et de la juge Karakatsanis à la Cour suprême du Canada

  Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui que monsieur le juge Michael J. Moldaver et madame la juge Andromache Karakatsanis, tous deux de la Cour d’appel de l’Ontario, sont nommés à la Cour suprême du Canada.

• Nomination à la magistrature de l'Alberta

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature du Québec

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature des territoires du nord-ouest

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nomination à la Cour d’appel fédérale

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

le 19 octobre 2011

• Les candidats à la nomination à la Cour suprême du Canada comparaissent devant le comité spécial de parlementaires

  Collègues, membres du comité, madame la juge Karakatsanis, monsieur le juge Moldaver, monsieur Hogg, mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue à cette réunion importante, je dirais même d'une importance historique.

le 7 octobre 2011

• Le PM annonce la nomination de la juge en chef du Québec

  Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Nicole Duval Hesler, juge puînée de la Cour d’appel du Québec– la première femme à occuper ce poste. Elle remplace monsieur le juge Michel Robert (Montréal), qui a pris sa retraite le 1er septembre 2011.

• Nomination à la magistrature du Québec

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

le 30 septembre 2011

• Nomination à la Cour canadienne de l'impôt

  OTTAWA, le 30 septembre 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de la Saskatchewan

  OTTAWA, le 30 septembre 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature du Québec

  OTTAWA, le 30 septembre 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature de l'Ontario

  OTTAWA, le 30 septembre 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

  OTTAWA, le 30 septembre 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

• Nomination à la magistrature de l'Alberta

  L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

le 5 août 2011

• Le ministre de la Justice annonce l’identité des membres du comité de sélection de la Cour suprême du Canada

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui l’identité des membres du comité de sélection responsable de pourvoir aux postes qui seront vacants à la Cour suprême du Canada du fait du départ à la retraite de l’honorable Ian Binnie et de l’honorable Louise Charron. À la suite de ces départs à la retraite, deux postes seront vacants pour l’Ontario.

le 13 juillet 2011

• Nomination à la magistrature des territoires du nord-ouest

  OTTAWA, le 13 juillet 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

le 29 juin 2011

• Le Ministre De La Justice Nomme Un Commissaire À La Magistrature Fédérale

  OTTAWA, le 29 juin 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de Monsieur William Brooks au poste de commissaire à la magistrature fédérale.

• Le Ministre de La Justice Nomme Un Greffier Adjoint À La Cour Suprême Du Canada

  OTTAWA, le 29 juin 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de madame Mary Sue McFadyen au poste de greffière adjointe à la Cour suprême du Canada.

le 24 juin 2011

• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

  OTTAWA, le 24 juin 2011 – L’honorable Rob Nicholson, P.C., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

  OTTAWA, le 24 juin 2011 - L'honorable Rob Nicholson, P.C., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature de l’Alberta

  OTTAWA, le 24 juin 2011 – L’honorable Rob Nicholson, P.C., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à la magistrature du Québec

  OTTAWA, le 24 juin 2011 - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

le 4 mars 2011

• Nomination à la magistrature du Québec

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nominations à la magistrature de la Saskatchewan

  OTTAWA, le 4 mars 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

  L’honorable Rob Nicholson, P.C., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature de l’Alberta

  OTTAWA, le 4 mars 2011 – L’honorable Rob Nicholson, P.C., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

le 4 février 2011

• Le PM annonce des nominations à la magistrature du Manitoba

  Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes.

• Le PM annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

  Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.

• Nomination à la Magistrature de la Nouvelle-Écosse

  OTTAWA, le 4 février 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nominations à la Magistrature de l’Ontario

  OTTAWA, le 4 février 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature du Manitoba

  OTTAWA, le 4 février 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nominations à la magistrature du Québec

  OTTAWA, le 4 février 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :