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Quoi de neuf ?

Nous invitons les journalistes, les rédacteurs en chef, les radio diffuseurs et les télédiffuseurs à parcourir cette section pour obtenir de l'information à jour et pertinente sur les questions et événements relatifs au ministère de la Justice.

le 24 janvier 2013

le 23 janvier 2013

le 22 janvier 2013

le 19 janvier 2013

le 14 janvier 2013

le 14 décembre 2012

le 13 décembre 2012

le 22 novembre 2012

  • Le gouvernement du Canada se penchera sur la question des accusés à risque élevé trouvés non responsables criminellement

    L’honorable James Moore, C.P., député de Port Moody–Westwood–Port Coquitlam et ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles, au nom de l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement a l’intention de déposer un projet de loi pour répondre aux préoccupations au sujet des accusés à risque élevé trouvés non responsables criminellement pour cause de trouble mental qui risquent de menacer la sécurité du public s’ils sont relâchés dans les collectivités, et pour donner suite aux demandes des victimes qui souhaitent participer davantage dans ce secteur du système de justice.

  • Le gouvernement du Canada se penchera sur la question des accusés à risque élevé trouvés non responsables criminellement

    L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement a l’intention de déposer un projet de loi pour répondre aux préoccupations au sujet des accusés à risque élevé trouvés non responsables criminellement pour cause de trouble mental, qui risquent de menacer la sécurité du public s’ils sont relâchés dans les collectivités, et pour donner suite aux demandes des victimes qui souhaitent participer davantage dans ce secteur du système de justice.

le 20 novembre 2012

le 6 novembre 2012




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