Quoi de neuf ?

Nous invitons les journalistes, les rédacteurs en chef, les radio diffuseurs et les télédiffuseurs à parcourir cette section pour obtenir de l'information à jour et pertinente sur les questions et événements relatifs au ministère de la Justice.

le 24 janvier 2013

• Le gouvernement du Canada prend des mesures

  MONTRÉAL, le 24 janvier 2013 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada a annoncé aujourd’hui un financement de 1,2 million de dollars sur une période de trois ans au Centre d’expertise Marie-Vincent, de Montréal, pour la mise en œuvre de projets d’aide aux victimes de violence sexuelle. Le financement provient du ministère de la Justice du Canada et de Condition féminine Canada.

• Fiche d'information : Stratégie fédérale d'aide aux victimes et Fonds d'aide aux victimes

• Fiche d'information : Les centres d'appui aux enfants

• Fiche d'information : Condition féminine Canada : Programme de promotion de la femme

le 23 janvier 2013

• Le gouvernement du canada salue l’ouverture du Centre d’appui aux enfants de Winnipeg

  WINNIPEG, le 23 janvier 2013 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a assisté aujourd’hui à l’ouverture du Centre d’appui aux enfants (CAE) de Winnipeg, qui vise à mieux servir les enfants et les adolescents qui ont été victimes ou témoins d’actes criminels. Le ministre Nicholson était accompagné de l’honorable Jennifer Howard, ministre des Services à la famille et du Travail du Manitoba.

• Fiche d'information : Stratégie fédérale d’aide aux victimes et Fonds d’aide aux victimes

• Fiche d'information : Les centres d’appui aux enfants

le 22 janvier 2013

• Le gouvernement du Canada finance des programmes pour venir en aide aux enfants victimes de violence

  Calgary (Alberta), le 22 janvier 2013 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui un financement de 185 000 $ pour la Canadian Society for the Investigation of Child Abuse (CSICA). Les fonds aideront l’organisme à mettre sur pied un programme national d’accréditation volontaire destiné aux interrogateurs judiciaires d’enfants et contribueront à couvrir les frais de fonctionnement de l’organisme.

• Fiche d'information : Stratégie fédérale d’aide aux victimes et Fonds d’aide aux victimes

le 19 janvier 2013

• Les victimes d’actes criminels au Yukon reçoivent un financement du gouvernement du Canada

  WHITEHORSE, le 19 janvier 2013 – Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui qu’il accorde plus de 600 000 $ sous la forme de financement de programme pour venir en aide aux victimes d’actes criminels au Yukon. L’annonce a été faite par l’honorable Vic Toews, ministre de la Santé publique, au nom de l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministre Toews était accompagné de l’honorable Mike Nixon, ministre de la Justice du Yukon et de Ryan Leef, député du Yukon.

• Fiche d'information : Stratégie fédérale d’aide aux victimes et Fonds d’aide aux victimes

le 14 janvier 2013

• Un Projet de Loi Pour Protéger les Personnes Âgées du Canada Entre en Vigueur

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Alice Wong, députée de Richmond et ministre d’État (Aînés), ont salué l’entrée en vigueur, hier, de la Loi sur la protection des personnes aînées.

• Fiche d'information : Loi sur la protection des personnes aînées

le 14 décembre 2012

• Déclaration du ministre de la justice au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire de Khawaja, Sriskandarajah et Nadarajah

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante au sujet de la décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada dans les affaires de terrorisme Khawaja, Sriskandarajah et Nadarajah :

• Nomination à la Magistrature du Québec

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

• Nomination à la Magistrature de l'Ontario

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à Magistrature de la Cour Fédérale

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• Nomination à la Magistrature de la Colombie-Britannique

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

le 13 décembre 2012

• Adoption par le parlement d’un projet de loi visant à protéger les personnes âgées du Canada

  Aujourd’hui, l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Alice Wong, députée de Richmond et ministre d’État (Aînés), ont salué l’adoption par le Parlement du projet de loi C-36, la Loi sur la protection des personnes aînées au Canada.

• Fiche d'information : Mesure législative sur la violence à l’égard des aînés

• La Chambre des communes adopte le projet de loi visant à doubler la suramende compensatoire

  Aujourd’hui, l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, s’est réjoui de l’adoption par la Chambre des communes du projet de loi C 37, la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes. Le projet de loi aurait pour effet de tenir les contrevenants davantage responsables de leurs actes en doublant la suramende compensatoire que les contrevenants doivent payer et en faisant en sorte que la suramende soit appliquée à tous les contrevenants.

• Fiche d'information : Suramende compensatoire

le 22 novembre 2012

• Le gouvernement du Canada se penchera sur la question des accusés à risque élevé trouvés non responsables criminellement

  L’honorable James Moore, C.P., député de Port Moody–Westwood–Port Coquitlam et ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles, au nom de l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement a l’intention de déposer un projet de loi pour répondre aux préoccupations au sujet des accusés à risque élevé trouvés non responsables criminellement pour cause de trouble mental qui risquent de menacer la sécurité du public s’ils sont relâchés dans les collectivités, et pour donner suite aux demandes des victimes qui souhaitent participer davantage dans ce secteur du système de justice.

• Le gouvernement du Canada se penchera sur la question des accusés à risque élevé trouvés non responsables criminellement

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement a l’intention de déposer un projet de loi pour répondre aux préoccupations au sujet des accusés à risque élevé trouvés non responsables criminellement pour cause de trouble mental, qui risquent de menacer la sécurité du public s’ils sont relâchés dans les collectivités, et pour donner suite aux demandes des victimes qui souhaitent participer davantage dans ce secteur du système de justice.

le 20 novembre 2012

• Une nouvelle loi éliminant la détention à domicile pour les crimes graves et les crimes violents entre en vigueur

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que les modifications éliminant les condamnations avec sursis pour les crimes graves et les crimes violents – la dernière composante de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés – sont entrées en vigueur.

• Fiche d'information : Loi sur la sécurité des rues et des communautés : L’abolition de la détention à domicile en cas de crime grave contre les biens ou autre

le 6 novembre 2012

• Un projet de loi pour mieux protéger les personnes âgées du Canada est adopté à la Chambre des Communes

  Aujourd'hui, l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Alice Wong, députée de Richmond et ministre d'État responsable des aînés, ont salué l'adoption à la Chambre des Communes du projet de loi C-36, la Loi sur la protection des personnes aînées. La mesure législative vise à mieux protéger les aînés en aidant à garantir que des peines sévères soient imposées à ceux qui abusent des aînés du Canada. Le projet de loi C-36 sera ensuite présenté au Sénat.

• Une mesure ciblant les crimes graves attribuables aux drogues entre en vigueur

  L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur du volet Répression des crimes graves attribuables aux drogues de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (projet de loi C-10).

• Fiche d'information : Loi sur la sécurité des rues et des communautés : Répression des crimes graves attribuables aux drogues

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