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Nominations judiciaires
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le 8 mars 2013
le 8 février 2013
Nominations à la magistrature de l'Ontario
L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
Nomination à la magistrature de la Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador
L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
Nomination à la magistrature de la Cour d'appel fédérale
L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
Nomination à la magistrature de la Cour fédérale
L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
Nominations à la magistrature de l'Alberta
L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
Nominations à la magistrature du Québec
L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
