Nominations judiciaires

2013

le 20 décembre 2013

  • Nomination à la magistrature de l’Ontario

    OTTAWA, le 20 décembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

le 18 décembre 2013

le 8 novembre 2013

  • Le PM annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

    Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination suivante : L’honorable Christopher E. Hinkson, un juge de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, est nommé juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Le juge Hinkson remplacera le juge Robert J. Bauman, qui avait été nommé juge en chef de la Colombie-Britannique le 7 juin 2013.

  • Nominations à la magistrature de la Saskatchewan

    OTTAWA, le 8 novembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

  • Nominations à la magistrature du Québec

    OTTAWA, le 8 novembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

  • Nominations à la magistrature de l'Ontario

    OTTAWA, le 8 novembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

  • Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

    OTTAWA, le 8 novembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

  • Nominations à la magistrature de l’Alberta

    OTTAWA, le 8 novembre 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

le 22 octobre 2013

le 4 octobre 2013

  • Nomination à la magistrature du Québec

    OTTAWA, le 4 octobre, 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante

le 2 octobre 2013

le 7 juin 2013

le 26 avril 2013

le 8 mars 2013

le 8 février 2013

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