NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

Ottawa, le 19 mars 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• L’honorable Christopher E. Hinkson, un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, est nommé à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. Il remplace monsieur le juge Robert J. Bauman, qui a été nommé juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique le 7 septembre 2009.

  Monsieur le juge Hinkson a obtenu un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de la Colombie-Britannique en 1975. Il a été reçu au barreau de la Colombie-Britannique en 1976 et au barreau du Yukon en 1978.

  Le juge Hinkson a été nommé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en mars 2007. Avant cela, il a exercé le droit au sein du cabinet Harper Grey LLP (anciennement connu sous le nom Harper Grey Easton & Co) où il s’est spécialisé dans de multiples domaines, dont les fautes professionnelles en médecine, les lésions corporelles, la négligence professionnelle, les litiges commerciaux, les litiges en matière de droits de la personne, les pensionnats indiens et le droit administratif. Il a été nommé conseil de la Reine le 29 décembre 1990.

• L’honorable Dev Dley (Sukhdev Singh), un juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à Kamloops, est nommé juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Il remplace monsieur le juge D. Brine, qui est décédé le 6 novembre 2009 et dont le poste a été transféré à Kamloops.

  Monsieur le juge Dley a obtenu un baccalauréat ès arts (B.A.) en 1973 et un baccalauréat en droit (LL.B.) en 1978 de l’Université de Victoria. Il a été reçu au barreau de la Colombie-Britannique en 1979.

  Le juge Dley a commencé à exercer le droit en pratique privée en 1979. Il a été nommé commissaire et avocat général de la Western Hockey League en 1996, poste qu’il a occupé jusqu’en 2000, année où il s’est joint au cabinet Mair Jensen Blair. Au cours de sa carrière, le juge Dley s’est spécialisé dans le domaine du contentieux des affaires civiles et à touché à certaines affaires en matière pénale et administrative. Il a été nommé juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique le 23 juin 2008.

• L’honorable Miriam A. Maisonville, c.r., une avocate du ministère du Procureur général, à Vancouver, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Elle remplace monsieur le juge S.R. Romilly, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 7 janvier 2010.

  Madame la juge Maisonville a terminé ses études de premier cycle en Sciences politiques en 1982 et a obtenu un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de la Colombie-Britannique en 1985. Elle a été reçue au barreau de la Colombie-Britannique en 1986 et au barreau de l’Alberta en 1991.

  La juge Maisonville est procureure de la Couronne au ministère du Procureur général depuis 1994, et elle est actuellement membre du Bilingual Prosecutor Group. Elle a fait son stage en droit chez Howard Rubin, c.r. en 1985, et a ensuite été associée de ce cabinet de 1986 à 1994. Au fils des ans, la juge Maisonville s’est spécialisée dans le domaine du droit pénal, y compris les poursuites en vertu du Code criminel dans des affaires de fraude commerciale et de vol. Elle possède également de l’expérience dans la défense en matière pénale et le contentieux des affaires civiles.

  La juge Maisonville est un membre actif du Conseil judiciaire de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique et un membre du conseil d’administration de l’Association du Barreau canadien. Elle a été présidente de l’Association du Barreau canadien, division de la C.-B. (2008-2009), de la Conférence des juristes d’expression française de common law (2006-2008) et de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique (2008-2009). Elle a été nommée conseil de la Reine en 2009.

  Pour ce qui est de sa participation à la collectivité, la juge Maisonville a été membre du conseil d’administration de la Developmental Disabilities Association et présidente de son comité de collecte de fonds. Elle a été entraîneur au Crofton House School Swim Club pendant trois années consécutives et en 2003, elle a été juge lors de l’International Independent Schools Public Speaking Championship.

• L’honorable David C. Harris, c.r., un avocat de la société Hunter Litigation Chambers, à Vancouver, est nommé juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique (Vancouver). Il remplace monsieur le juge Christopher E. Hinkson, qui est nommé à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.

  Monsieur le juge Harris a obtenu un baccalauréat en philosophie, politique et économie de l’Exeter College, Université d’Oxford, en 1977, ainsi qu’une maîtrise en philosophie en 1979 et un doctorat (D. Phil., Politique) du Nuffield College, Université d’Oxford en 1982. Il a obtenu un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de la Colombie-Britannique en 1985. Il a été reçu au barreau de la Colombie-Britannique en mars 1987.

  Le juge Harris exerce le droit au sein de la société Hunter Litigation Chambers depuis 2006. Il a fait son stage en droit à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique de 1985 à 1986, et s’est ensuite joint aux cabinets Russell & Dumoulin (1986-2000) et Berardino & Harris (2000-2006). Au fil des ans, il a acquis une expérience approfondie du contentieux des affaires civiles, notamment la responsabilité du fait des produits, les recours collectifs, les préjudices corporels, les affaires corporatives et commerciales, l’immobilier, les litiges relatifs à la Constitution et les litiges délictuels de masse. Il a été nommé conseil de la Reine en 2004.

  Le juge Harris a enseigné la procédure civile à la faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique à la fin des années 1990, et plus récemment, il a participé au programme de formation à la plaidoirie et au programme Inns of Court. Il a contribué à un certain nombre de programmes de formation juridique permanente (FJP), et il a siégé au comité de rédaction du guide de FJP sur les experts. Il est Fellow de l’American College of Trial Lawyers.

  Le juge Harris a participé à diverses campagnes de charité, notamment pour la Fondation des maladies du cœur, et il est bénévole dans un refuge d’urgence pour sans-abris depuis plusieurs années.

• L’honorable Robert A. Prior, un avocat du Service des poursuites pénales du Canada à Vancouver, est nommé juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique (Vancouver). Il remplace madame la juge D.J. Martinson, dont la démission prenait effet le 30 juin 2009.

  Monsieur le juge Prior a obtenu un baccalauréat en sciences (B.Sc.) de l’Université de Toronto en 1983 et un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Osgoode Hall Law School en 1986. Il a été reçu au barreau de la Colombie-Britannique en mai 1997, et il est un ancien membre du barreau de l’Alberta (1993-1997) et du barreau de l’Ontario (1988-1993).

  Le juge Prior est procureur fédéral en chef au Service des poursuites pénales du Canada depuis 2006. Il a occupé le poste de directeur du Service fédéral des poursuites en Colombie-Britannique de 1996 à 2006, en Alberta de 1992 à 1996, ainsi que celui d’avocat (1988-1992) et d’assistant de recherche (1987-1988) à Toronto. Il possède une expérience approfondie dans le domaine du droit pénal, et il a touché à la pratique du droit public, notamment au droit fiscal, au contentieux des affaires civiles et aux affaires autochtones.

  Monsieur le juge Prior a enseigné divers cours offerts par le barreau, et il a été conférencier invité pour des groupes tels que la B.C. Association of Credit Unions, l’Investment Dealers Association, le Vancouver Board of Trade et le conseil municipal de Vancouver.

  Il milite activement en faveur de la collaboration transfrontalière entre les organismes d’application de la loi et les services de poursuites, principalement aux États-Unis, en Chine, au Bangladesh et en Jamaïque; il contribue à différents groupes de travail liés à la réforme du droit pénal et à la transparence en ce qui concerne les allégations d’inconduite policière, et il siège à divers comités multidisciplinaires.

  Au fil des ans, le juge Prior a participé à diverses campagnes de charité, il a donné des cours sur la gestion d’un budget à de nouveaux immigrants et il a agi à titre de coordonnateur dans le cadre de courses à pied organisées à titre caritatif.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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