NOMINATION À LA MAGISTRATURE DE LA SASKATCHEWAN

Ottawa, le 23 avril 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

L’honorable Neal W. Caldwell, un associé au sein du cabinet McDougall, Gauley s.r.l. à Saskatoon, est nommé juge de la Cour d’appel en remplacement de madame la juge D.C. Hunter, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 14 août 2009.

Monsieur le juge Caldwell a obtenu un baccalauréat ès arts (B.A.) en 1992 et un baccalauréat en droit (LL.B) (avec distinction) en 1995 de l’Université de la Saskatchewan. Il a été reçu au barreau de la Saskatchewan en 1995.

Le juge Caldwell a été auxiliaire juridique du juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan en 1995-1996. En 1996, il a été stagiaire au cabinet Clark, Wilson, Barristers & Solicitors, puis il y est devenu associé, fonctions qu’il a assumées jusqu’en 1998.

Le juge Caldwell a commencé à exercer le droit au sein du cabinet McDougall Gauley s.r.l., Barristers & Solicitors en 1998. Ses principaux domaines de spécialités étaient la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le contentieux en droit des affaires, le droit relatif au respect de la vie privée ainsi que la conformité réglementaire, la gouvernance des sociétés, le droit bancaire et le financement.

Le juge Caldwell a été membre du Barreau de la Saskatchewan. Il a été instructeur à la section de la formation en droit commercial et en droit des sociétés du Barreau de la Saskatchewan. Il a été agent canadien des marques de commerce déposées, ainsi que membre du Barreau de la Colombie-Britannique, de l’Association du Barreau canadien, de l’Association canadienne du droit des technologies de l’information et de l’International Trademark Association. Pour ce qui est de son engagement à l’égard de la collectivité, il est un membre actif de la Commission de police de la Saskatchewan, du Saskatoon Club et du Western Development Museum Planned Giving Committee.

Cette nomination prend effet immédiatement.

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