NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC

OTTAWA, le 18 mai 2010 – L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable Serge Francœur, un juge de la Cour du Québec (Cour provinciale), est nommé juge de la Cour supérieure du Québec (Baie-Comeau et Mingan). Il remplace monsieur le juge P. Corriveau, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 22 mai 2010.

Monsieur le juge Francœur a obtenu un baccalauréat en droit civil (LL.L.) en 1977 et une maîtrise en droit du travail en 1979, tous deux à l'Université d'Ottawa. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1979.

Le juge Francœur a été nommé à la Cour du Québec (Cour provinciale) en 2005. Auparavant, il a été avocat et associé au sein du cabinet Savard, Nadeau (1979-2005). Il s'est spécialisé dans les domaines des relations de travail, du droit autochtone, du droit civil, du droit matrimonial et du droit commercial. Il possède une expérience approfondie du contentieux et il a plaidé devant des tribunaux quasi-judiciaires et d'autres tribunaux, notamment la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada.

Monsieur le juge Francœur a été bâtonnier du Barreau du Québec (1997-1998). Il a donné des conférences au Cégep de Baie-Comeau et devant divers groupes professionnels.

Cette nomination entre en vigueur le 22 mai 2010.

L'honorable Alain Michaud, un associé du cabinet Michaud LeBel, à Québec, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec (ville de Québec). Il remplace madame la juge D. Blondin, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 28 mars 2010.

Monsieur le juge Michaud a obtenu un baccalauréat en droit civil (LL.L.) de l'Université Laval en 1979. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1980.

Le juge Michaud est associé du cabinet Michaud LeBel depuis 2003. Avant cela, il a été associé du cabinet Beauvais Truchon (1993-2003) et du cabinet Grondin Poudrier Bernier (1989-1993), puis avocat et associé chez Tremblay Bois Mignault Lemay (1980-1989). Au fil des ans, il s'est spécialisé dans les domaines du contentieux des affaires civiles, des demandes d'indemnisation, du droit des assurances et de la responsabilité civile et professionnelle.

Monsieur le juge Michaud a été membre de l'Association du Barreau canadien et de divers sous-comités, dont le comité de direction provincial (1983-1993), le comité de direction national (1991-1993), le conseil d'administration de l'ABC - association d'assureurs (2001-2007) et le comité exécutif (2003-2007). Il a siégé au conseil d'administration de la Fondation du Barreau du Québec (2001-2004) et à la Fondation du barreau du Québec - Indemnisation (1991-1993). Il a fait l'objet d'un article dans le Best Lawyers in Canada (éditions 2006 et 2008). Il a également été vice-président de la Fondation de l'École des Ursulines de Québec (2001-2005).

L'honorable Johanne April, une avocate du cabinet Rioux, Bossé, Massé, Moreau & Associates, à Rivière-du-Loup, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec (ville de Québec). Elle remplace monsieur le juge J.-C. Beaulieu, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 9 mai 2010.

Madame la juge April a obtenu un baccalauréat en droit civil (LL.L.) de l'Université Laval en 1981 et a été reçue au Barreau du Québec en 1982. Elle est avocate au sein du cabinet Rioux, Bossé, Massé, Moreau & Associates depuis 1982. Ses principaux domaines d'expertise comprennent le contentieux des affaires civiles, de droit de la famille et le droit municipal.

La juge April a été membre de divers comités au sein du barreau du Québec, dont le comité des requêtes (2001-2005) et le comité d'administration (2002-2003). Elle a été présidente de la section locale du Barreau du Québec pour la région du Bas St-Laurent (1997-1999).

Madame le juge April est présidente du Collège Notre-Dame de Rivière-du-Loup et du Centre culturel de Rivière-du-Loup depuis 1996. Elle est membre de l'Association des avocats en droit de la famille depuis 1993 et est un membre actif de la paroisse Saint-François-Xavier.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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