NOMINATION À LA MAGISTRATURE DE LA COUR D'APPEL FÉDÉRALE

OTTAWA, le 18 juin 2010 - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

L'honorable Robert Mainville, est nommé juge de la Cour d'appel fédérale. Il remplace le juge G. Létourneau, qui a choisi de devenir juge surnuméraire au 13 décembre 2008.

Monsieur le juge Mainville a été nommé à la Cour fédérale en juin 2009. En novembre 2009, il a été nommé juge de la Cour d'appel de la cour martiale ainsi que membre de la magistrature du Tribunal de la concurrence. Le juge Mainville a obtenu une licence en droit (LL.L.) de l'Université de Montréal en 1975 et une maîtrise en droit (LL.M) de l'Université McGill en 2000. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1976. Au moment de sa nomination, le juge Mainville était associé au sein du cabinet Gowlings, à Montréal (2003-2009), où il dirigeait le groupe national de pratique en matière de droit autochtone. Auparavant, il avait été associé chez Mainville and Associates (1992-2002) et associé chez O'Reily, Mainville (1989-1992).

Au fil des ans, monsieur le juge Mainville s'est spécialisé en droit autochtone, en relations industrielles et en droit commercial, ainsi qu'en droit constitutionnel et administratif.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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