NOMINATION À LA MAGISTRATURE DE LA COUR D’APPEL DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE

OTTAWA, le 11 août 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante  :

L’honorable Peter M.S. Bryson, juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à Halifax, est nommé juge de la Cour d’appel. Il remplace Madame la juge N.J. Bateman, qui a démissionné le 4 août 2010.

Monsieur le juge Bryson a obtenu un baccalauréat ès arts (B.A. – avec distinction) de l’Université du Collège King’s en 1977; une maîtrise ès arts (lettres classiques) de l’Université Dalhousie en 1978; un baccalauréat ès arts (droit) de l’Université Oxford en Angleterre et un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université Dalhousie en 1981. Il a été reçu au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1982.

Monsieur le juge Bryson a été nommé juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en 2009. Avant cela, soit depuis 1982, il exerçait le droit auprès de McInnes Cooper à Halifax à titre de gestionnaire du contentieux et a siégé au conseil d’administration régional du cabinet. Il était spécialisé dans le contentieux des affaires civiles, mais également dans le domaine du droit corporatif et commercial, des valeurs mobilières, du droit successoral, des recours spéciaux, de la responsabilité professionnelle et des droits des actionnaires.

Monsieur le juge Bryson a été enseignant à temps partiel à l’école de droit de l’Université Dalhousie (1983-1993). Il a été membre de l’Association du Barreau canadien, de la Nova Scotia Barristers’ Society, du Barreau du Nouveau-Brunswick et de la Defence Research Institute. Il est un membre actif de diverses organisations communautaires.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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