L’honorable André F.J. Scott, président
du Tribunal canadien du commerce extérieur, est nommé juge à la
Cour fédérale. Il remplace monsieur le juge R. Mainville,
qui a été nommé juge à la Cour d’appel
fédérale le 18 juin 2010.
Monsieur le juge Scott a obtenu un baccalauréat ès arts
(B.A.) en 1972, un baccalauréat en droit civil (LL.L.) en 1975
et une maîtrise en droit (L.L.M.) en 1980 à l’Université d’Ottawa.
Il a été reçu au Barreau du Québec en 1976.
Le juge Scott a été nommé président du
Tribunal canadien du commerce extérieur en février 2008.
Avant cela, il a exercé les fonctions de vice-président
aux affaires corporatives, avocat général et secrétaire
des services juridiques au sein de Polycor Inc. (1999-2010). Il a été vice-président
des services juridiques et registraire de la Régie des marchés
agricoles et alimentaires du Québec (1995-1999); secrétaire
adjoint du Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes
pour la province de Québec (1993-1995); chef de cabinet du ministre
de la Défense nationale, ministre des Communications et ministre
de la Consommation et du commerce (1989-1993); conseiller spécial
du ministre de l’Énergie, des mines et ressources (1987-1989);
conseiller juridique et secrétaire général auprès
d’Énergie atomique du Canada (1980-1986) ainsi qu’au
sein du cabinet Taché et Pharand (1976-1980). Il se spécialise
dans les domaines du droit des sociétés, du droit des
affaires et des acquisitions internationales.
Monsieur le juge Scott a été secrétaire du Barreau
du Québec. Il a été instructeur et conférencier
invité dans le cadre de diverses conférences.
L’honorable Donald J. Rennie, sous-procureur
général adjoint au ministère de la Justice du
Canada, à Ottawa, est nommé juge à la Cour fédérale,
en remplacement de madame la juge E.R. Dawson, qui a été nommée à la
Cour d’appel fédérale le 8 décembre 2009.
Monsieur le juge Rennie a obtenu un baccalauréat ès
arts (B.A.) à l’Université de Guelph en 1975 et
un baccalauréat en droit (LL.B.) à l’Université de
Dalhousie en 1978. Il a été reçu au Barreau de
l’Ontario en 1981, au Barreau du Yukon en 1982 et au Barreau
de l’Alberta en 1985.
Le juge Rennie a été sous-procureur général
adjoint (Contentieux) au ministère de la Justice du Canada (2006-2010),
avocat-conseil principal (2000-2006), avocat général
(1993‑2000), avocat-conseil (1987-1993) et avocat – Contentieux
des affaires civiles (1981-1987). Il a été stagiaire
en droit à la Cour d’appel de l’Ontario (1980-1981)
et à la Cour suprême du territoire du Yukon (1978). Ses
principaux domaines de pratique sont la Charte canadienne des droits
et libertés, le droit public et constitutionnel, la responsabilité délictuelle
et le droit commercial.
Le juge Rennie a été président du Comité national
du contentieux et coprésident du Comité de la Cour suprême
du Canada. Il a également été membre et membre
du conseil d’administration de l’Advocates’ Society.
Il est le coauteur du Recueil de pratique de la Cour fédérale depuis
1988 et de la Loi sur la responsabilité civile de l'État annotée
de 1995. Il a été panéliste à plusieurs
conférences juridiques et il est l’auteur de nombreux
articles.
