NOMINATION À LA MAGISTRATURE DU MANITOBA

OTTAWA, le 1^er octobre 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

L’honorable Gérald L. Chartier, avocat-conseil au ministère de la Justice du Canada, à Winnipeg, est nommé juge à la Cour du banc de la Reine du Manitoba, en remplacement de monsieur le juge J. Scurfield, qui est décédé le 14 novembre 2009.

Monsieur le juge Chartier a obtenu un baccalauréat ès arts (B.A.) à l’Université du Manitoba en 1982 et un baccalauréat en droit (LL.B.) à l’Université de Moncton en 1985. Il a été reçu au Barreau du Manitoba en 1986.

Le juge Chartier a été avocat-conseil, Contentieux fiscal (1997-2010) et avocat-conseil, Contentieux des affaires civiles (1990-1997) au ministère de la Justice du Canada. Il a été avocat pour le curateur public du Manitoba (1986-1987 et 1989-1990) et associé au sein du cabinet Hogue Kushnier (1987-1988). Ses principaux domaines de pratique sont le contentieux fiscal et le droit fiscal autochtone.

Le juge Chartier a été membre du Comité du droit et du contentieux de la région des Prairies et membre du Comité du contentieux du bureau régional de Winnipeg au ministère de la Justice (2003-2008). Il a également été membre de l’Association des juristes d’expression française du Manitoba et il a été actif au sein de plusieurs organismes communautaires.

Cette nomination prend effet immédiatement.

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Rens. :

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