NOMINATION À LA MAGISTRATURE DE LA COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT

OTTAWA, le 29 octobre 2010 - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

L'honorable M. L. Johanne D'Auray, sous-ministre adjointe et avocate au ministère des Finances du Canada, est nommée juge à la Cour canadienne de l'impôt (Ottawa). Elle remplace monsieur le juge A. Tardif, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 27 septembre 2010.

Madame la juge D'Auray a obtenu un baccalauréat en commerce (B.Com.) en 1979 et un baccalauréat en droit civil (LL.L.) en 1982, tous deux à l'Université d'Ottawa. Elle a été reçue au Barreau du Québec en 1983.

Madame la juge D'Auray était sous-ministre adjointe et avocate au ministère des Finances du Canada depuis le 16 août 2010. Auparavant, elle a été sous-procureure générale adjointe du Portefeuille des services du droit fiscal (2005-2010), directrice générale régionale du Bureau régional du Québec (2003-2005), sous-procureur générale adjointe associée (2002-2003), avocate générale principale de la Section du contentieux des affaires civiles (1998-1999) et avocate spécialisée en droit financier (1984-1998). Elle a travaillé au Bureau de la concurrence d'Industrie Canada (1999-2002). Ses principaux domaines de pratique sont le contentieux fiscal, le droit des Autochtones et le droit de l'insolvabilité.

La juge D'Auray a été membre du Comité de liaison ainsi que du Comité des règles de la Cour canadienne de l'impôt. Elle a présenté des conférences nationales pour l'Association canadienne d'études fiscales et a été gouverneure de cette association. Elle a souvent donné des conférences sur des questions fiscales.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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