NOMINATIONS AU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES DU CANADA

OTTAWA, le 26 novembre 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui le renouvellement de la nomination de monsieur le juge Harry Slade de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à titre de président du Tribunal des revendications particulières. Monsieur le juge Patrick Smith de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et madame la juge Johanne Mainville de la Cour supérieure du Québec ont également vu leur mandat renouvelé à titre de membres du Tribunal à plein temps. Ces trois juges ont été nommés pour la première fois au Tribunal des revendications particulières le 27 novembre 2009. 

De plus, le ministre Nicholson a annoncé aujourd’hui que les noms de monsieur le juge W. Larry Whalen, de la Cour supérieure de l’Ontario, de madame la juge Barbara L. Fisher et de monsieur le juge Paul Pearlman, tous deux de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, seront ajoutés à la liste des juges de juridiction supérieure qui pourraient être nommés au Tribunal à une date ultérieure.

Le gouvernement du Canada a pris des mesures significatives en vue d’améliorer et d’accélérer le règlement des revendications particulières pour rendre justice aux requérants des Premières nations et lever l’ incertitude pour l’ensemble des Canadiens. Ces mesures comprennent des mesures pratiques visant à assurer le traitement accéléré des revendications par le gouvernement. Des résultats concrets découlent du Plan d’action du Canada à l’égard des revendications particulières . Depuis 2007, 300 revendications particulières ont été traitées avec succès.

La création du Tribunal des revendications particulières fait partie de cette approche renouvelée . Il s’agit d’une entité indépendante ayant le pouvoir de prendre des décisions exécutoires pour résoudre des revendications particulières. Les négociations continuent d’être le premier choix du Canada pour ce qui est de résoudre les revendications particulières des Premières nations. Le processus du Tribunal est une solution extrajudiciaire pour les Premières nations lorsque les autres options ne donnent pas les résultats escomptés.

Le Canada et l’Assemblée des Premières nations ont élaboré conjointement la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, qui a établi le Tribunal. Cette disposition législative est entrée en vigueur le 16 octobre 2008.

Pour plus de renseignements au sujet des progrès réalisés par le Tribunal des revendications particulières, veuillez visiter le site Web http://www.ainc-inac.gc.ca/al/ldc/spc/plc/index-fra.asp.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Personnes-ressources :

• Pamela Stephens
  Attachée de presse
  Bureau du ministre de la Justice
  613-992-4621
  
  
• Relations avec les médias
  Ministère de la Justice
  613-957-4207
• 
  Michele Jamali-Paquette
  Attachée de presse
  Bureau du ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada
  819-997-0002
  
  
• Relations avec les médias
  Affaires indiennes et du Nord Canada
  819-953-1160