NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE L’ALBERTA

OTTAWA, le 4 mars 2011 – L’honorable Rob Nicholson, P.C., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

• L’honorable Brian K. O’Ferrall, un juge de la Cour provinciale de l’Alberta, à Calgary, est nommé juge à la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary). Il remplace madame la juge C.D. Hunt, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 2 janvier 2011.

  Monsieur le juge O’Ferrall a obtenu un baccalauréat ès arts (B.A. – Sciences politiques) en 1967 et un baccalauréat en droit (LL.B.) en 1973, tous deux à l’Université de l’Alberta. Il a également obtenu un baccalauréat en journalisme (B.J.) de l’Université Carleton en 1968. Il a été reçu au Barreau de l’Alberta en 1974 et nommé conseil de la Reine en 2000.

  Monsieur le juge O’Ferrall a été nommé à la Cour provinciale de l’Alberta en juin 2005. Avant sa nomination, il était associé chez McLennan Ross LLP (2002-2005) et chez Bennett Jones LLP (1976-2002). Il a exercé le droit au sein du cabinet Ballem, McDill & MacInnes (1974-1976). Il a également fait carrière en journalisme; il a notamment travaillé pour le Globe and Mail à Toronto et pour plusieurs stations de radio dans l’Ouest du Canada (1967-1973). Ses principaux domaines de pratique, avant sa nomination à la Cour provinciale, comprenaient le contentieux des affaires civiles avec une spécialisation dans le domaine de l’énergie, le droit de l’environnement et le droit de l’expropriation.

  Le juge O’Ferrall a été reconnu par le répertoire LEXPERT en 2004 comme étant un praticien de premier  rang dans les domaines de l’énergie, du pétrole et du gaz naturel et par la publication Leading 500 Lawyers in Canada comme étant un praticien de premier rang dans le domaine du droit de l’environnement. Il a siégé au comité d’experts chargé d’examiner la loi par le ministre de l’Environnement, et il a collaboré à la rédaction de modifications à la Hydro & Electric Energy Act et à la Surface Rights Act. Il est un ancien président de l’Environmental Law Centre, de l’Alberta Expropriation Association et un ancien membre du Conseil national de l’Association du Barreau canadien. Il est également membre du Canadian and American Owners and Pilots Association et de l’International Cessna 180/185 Club.

• L’honorable Rodney A. Jerke, un avocat du cabinet Davidson & Williams LLP, à Lethbridge, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta à Lethbridge. Il remplace monsieur le juge J.H. Langston, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 février 2011.

  Monsieur le juge Jerke a obtenu un baccalauréat ès arts et sciences (B.A. Sc.) avec distinction de l’Université de Lethbridge en 1976 et un baccalauréat en droit (LL.B.) avec distinction de l’Université de l’Alberta en 1979. Il a été reçu au Barreau de l’Alberta en 1980 et a été nommé conseil de la Reine en 1998.

  Monsieur le juge Jerke exerce le droit au sein du cabinet Davidson & Williams LLP et y est associé depuis 1981. Son principal domaine de pratique est le contentieux des affaires civiles. Il a été conseiller pour la Law Society of Alberta (2004-2010); président de Pro Bono Law Alberta (2007-2009), et président de la Law Society of Alberta (2010-2011). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et a présenté de nombreux exposés dans le cadre de colloques et de conférences. Il est membre du conseil d’administration et président de comité pour la fondation de l’hôpital régional de Lethbridge, pour Centraide - secteur Lethbridge, pour le Victorian Order of Nurses et pour le Rotary Club of Lethbridge.

  L’honorable Peter B. Michalyshyn, un avocat du cabinet Chatwin LLP, à Edmonton, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (Edmonton). Il remplace madame la juge L.J. Smith, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 24 février 2011.

  Monsieur le juge Michalyshyn a obtenu un baccalauréat ès arts (B.A.) de l’Université de l’Alberta en 1982 et un baccalauréat en journalisme (B.J.) de l’Université Carleton en 1983. Il a également obtenu un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de l’Alberta en 1988. Il a été reçu au Barreau de l’Alberta en 1989 et a été nommé conseil de la Reine en 2004.

  Monsieur le juge Michalyshyn est associé du cabinet Chatwin LLP (nouveau nom) depuis 1997. Il a été avocat de la Couronne pour la Constitutional Law Branch du ministère de la Justice de l’Alberta (1992-1994) et a exercé le droit au sein du cabinet Pringle & Associates (1989-1992). Ses principaux domaines de pratique étaient le contentieux des affaires civiles, surtout en ce qui concerne les questions d’assurance et les affaires connexes, y compris les réclamations pour responsabilité professionnelle.

  Le juge Michalyshyn est un membre exécutif de l’Association du Barreau canadien depuis 1989. Il a été membre du Criminal Trial Lawyers’ Association (1989-1992) et président de la Law Society of Alberta en 2009.  Il a été membre et président de nombreux comités. Il a souvent présenté des exposés dans le cadre de divers colloques, et il est l’auteur de plusieurs ouvrages. Il a siégé au conseil d’administration de la Société John Howard d’Edmonton de 1989 à 1994.

• L’honorable M. David Gates, un avocat conseil du ministère de la Justice du Canada à Calgary, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (Edmonton). Il remplace monsieur le juge R.P. Marceau, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 19 décembre 2010.

  Monsieur le juge Gates a obtenu un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université Dalhousie en 1979. Il a été reçu au Barreau de l’Alberta en 1990, au Barreau des Territoires du Nord-Ouest en 1981 et est un ancien membre de la Nova Scotia Barristers’ Society et du Barreau du territoire du Yukon. Il a été nommé conseil de la Reine en 2000.

  Monsieur le juge Gates a été avocat-conseil et directeur, Bureau régional de Whitehorse (1985-1987), avocat général et directeur, Bureau régional de Yellowknife (1987-1989) et Bureau régional d’Edmonton (1989-1995), directeur régional principal, Prairies et Territoires du Nord-Ouest (1995-2001), avocat général principal, Bureau régional d’Edmonton (2004-2007) et avocat-conseil, ministère de la Justice du Canada – bureau de Calgary (2007-2011). De plus, il a été cadre supérieur invité/sous-ministre adjoint par intérim, ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest (2002-2003), directeur exécutif, Centre national de la prévention du crime (2001-2002) et codirigeant, Examen du Service fédéral des poursuites (1999-2000). Ses principaux domaines de pratique comprennent le contentieux des affaires civiles et autochtones, les poursuites en matière pénale, le contentieux des affaires fiscales et les consultations juridiques générales à l’intention des ministères et des organismes.

  Le juge Gates est président du Prairie Leaders Knowledge Building Network depuis 2004 et est l’ancien président de l’Alberta Federal Council (1997-2000). Il est membre de la Law Society of Alberta depuis 1990 et de la Law Society of Northwest Territories depuis 1980. Il est un ancien membre de la Law Society of Yukon (1980-2000). Il siège à divers comités de l’Association du Barreau canadien. Il est bénévole auprès de nombreux organismes communautaires.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

-30-

Personnes-ressources :

• Pamela Stephens
  Attachée de presse
  Bureau du ministre de la Justice
  613-992-4621
  
  
• Relations avec les médias
  Ministère de la Justice
  613-957-4207