NOMINATION À LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC

OTTAWA, le 4 mars 2011 - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

L'honorable Stéphane Sansfaçon, un avocat du cabinet Prévost Fortin D'Aoust, s.e.n.c.r.l., à Saint-Jérôme, est nommé juge à la Cour supérieure du Québec (district de Montréal). Il remplace monsieur le juge P. Béliveau, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 28 février 2011.

Monsieur le juge Sansfaçon a obtenu un baccalauréat ès arts (B.A.) de l'Université Simon Fraser en 1981 et un baccalauréat en droit (L.L.B.) de l'Université de Montréal en 1985. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1985.

Monsieur le juge Sansfaçon exerce le droit au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust depuis 1985 et il y est maintenant associé. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit municipal et environnemental, le contentieux des affaires administratives, la responsabilité délictuelle et le droit civil.

Le juge Sansfaçon est membre l'Association du Barreau canadien et est conférencier pour le Barreau du Québec. Il a été instructeur pour les représentants élus, notamment les maires et les conseillers, en ce qui concerne leurs rôles et leurs responsabilités. Il est l'auteur de Le Règlement municipal, une publication en deux volumes, et de nombreux articles spécialisés sur le droit municipal. Il est actif dans plusieurs projets communautaires et organismes de charité.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

-30-

Personnes-ressources :

• Pamela Stephens
  Attachée de presse
  Bureau du ministre de la Justice
  613-992-4621
  
  
• Relations avec les médias
  Ministère de la Justice
  613-957-4207