NOMINATION À LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC

OTTAWA, le 24 juin 2011 – L’honorable Rob Nicholson, P.C., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

L’honorable Charles Ouellet, un avocat du cabinet Cain, Lamarre, Casgrain, Wells, s.e.n.c.r.l., à Sherbrooke, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec (districts de Saint-François et de Bedford). Il remplace monsieur le juge P.-M. Bellavance, qui a choisi de devenir juge surnuméraire au 10 mai 2010.

Le juge Ouellet a obtenu un baccalauréat en droit civil (LL.L.) de l’Université de Sherbrooke en 1986. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1987.

Le juge Ouellet est associé du cabinet Cain, Lamarre, Casgrain, Wells, s.e.n.c.r.l. depuis 2008.  Il a été un des associés fondateurs du cabinet Ouellet, Lapierre, avocats, s.e.n.c.r.l. et y a exercé le droit de 2005 à 2008, de même qu’au sein du cabinet Monty, Coulombe senc à Sherbrooke de 1989 à 2005. Il a également été avocat chez Daigle, Delorme, Lebel (Sherbrooke) de 1987 à 1989. Ses principaux domaines de pratique sont le contentieux des affaires civiles en ce qui a trait au droit des contrats, au droit des assurances et au droit commercial.

Le juge Ouellet est président du comité sur le droit civil du Barreau, districts de Saint-François et Bedford depuis 2007 et a été président de la réforme de la procédure civile de 2004 à 2007. Il enseigne le cours de Formation professionnelle du Barreau du Québec à Sherbrooke depuis 1995 et a également été enseignant à l’Université de Sherbrooke de 1991 à 1997. Il a également été membre du conseil d’administration de la Fondation du Séminaire de Sherbrooke.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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