NOMINATION À LA MAGISTRATURE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

OTTAWA, le 13 juillet 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

L’honorable juge Virginia Schuler, une juge de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, a été nommée juge principale de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. Elle remplace l’honorable juge J. Vertes, qui a pris sa retraite le 1^er juillet 2011.

Madame la juge Schuler a été nommée à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest le 24 octobre 1995. Elle a obtenu son diplôme en droit de la Osgoode Hall Law School à l’Université York en 1979 et a fait son stage en droit à Toronto.  Elle a été reçue au Barreau des Territoires du Nord-Ouest en 1982  et a exercé le droit à Yellowknife de 1982 jusqu’à sa nomination en 1995.

Conformément aux dispositions de la Loi sur les juges qui s’appliquent aux cours suprêmes des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon, lorsqu’un juge principal prend sa retraite, le juge le plus ancien dans sa charge au tribunal est automatiquement désigné juge principal de ce tribunal.

Cette nomination a pris effet le 1^er juillet 2011.

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Réf :

• Pamela Stephens
  Attachée de presse
  Cabinet du ministre de la Justice
  613-992-4621