LE MINISTRE DE LA JUSTICE ANNONCE L'IDENTITÉ DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA

OTTAWA, le 5 août 2011 – L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui l'identité des membres du comité de sélection responsable de pourvoir aux postes qui seront vacants à la Cour suprême du Canada du fait du départ à la retraite de l'honorable Ian Binnie et de l'honorable Louise Charron. À la suite de ces départs à la retraite, deux postes seront vacants pour l'Ontario.

« La Cour suprême du Canada est le pilier de notre système de justice, et le gouvernement est déterminé à poursuivre la tradition d'excellence juridique et de qualité incontestable à laquelle les Canadiens ont droit et qu'ils attendent de la part du plus haut tribunal du pays », a déclaré le ministre Nicholson. « Le comité de sélection joue un grand rôle pour ce qui est d'assurer la transparence et l'équité du processus de nomination. »

Le comité de sélection est composé de cinq députés, dont au moins un pour chaque parti politique reconnu. Il s'agit des personnes suivantes :

• M. Bob Dechert, Parti conservateur du Canada
• Mme Candice Hoeppner, Parti conservateur du Canada
• M. Brent Rathgeber, Parti conservateur du Canada
• M. Joe Comartin, Nouveau parti démocratique du Canada
• L'honorable Irwin Cotler, Parti libéral du Canada

Le mandat du comité de sélection consiste à examiner et à évaluer une liste de candidats qualifiés établie par le ministre de la Justice et procureur général du Canada en consultation avec le premier ministre, la juge en chef du Canada, le juge en chef de l'Ontario, le procureur général de l'Ontario et d'autres organisations juridiques majeures, notamment le Barreau du Haut-Canada et l'Association du Barreau canadien. Le ministre a également reçu les commentaires du public à propos des candidats à prendre en considération.

Afin d'orienter les activités du comité de sélection et d'assurer une évaluation entière, équitable et objective des candidats, le ministre de la Justice a précisé les prochaines étapes du processus de sélection :

• Les membres du comité de sélection se réuniront pour examiner le curriculum vitae de chaque candidat, ainsi qu'un certain nombre de décisions publiées et autres publications;
• De plus, les membres du comité de sélection consulteront la juge en chef du Canada, le juge en chef de l'Ontario, le procureur général de l'Ontario, le Barreau du Haut-Canada, l'Association du Barreau canadien et, à leur discrétion, d'autres organisations juridiques majeures;
• Les délibérations des membres du comité et les consultations auprès de tiers seront confidentielles;
• Le comité de sélection remettra au premier ministre du Canada et au ministre de la Justice une liste de six candidats non classés pour considération;
• Le premier ministre et le ministre de la Justice choisiront deux personnes faisant partie de cette liste;
• Ces deux personnes se présenteront à l'audience publique d'un comité parlementaire spécial, un processus qui a été mis en place pour la nomination de l'honorable Marshall E. Rothstein, en 2006.

La déclaration du premier ministre diffusée le 13 mai 2011 contient davantage de renseignements sur le processus de nomination. Cette déclaration peut être consultée en ligne à l'adresse : http://pm.gc.ca/fra/media.asp?category=3&featureId=6&pageId=49&id=4105.

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Réf :

• Pamela Stephens
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