NOMINATION À LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC

OTTAWA, le 7 octobre 2011 — L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

L'honorable Jacques R. Fournier, un juge puîné de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, est nommé juge puîné à la Cour d'appel du Québec. Il remplace madame la juge N. Duval Hesler, qui a été nommée juge en chef du Québec en remplacement de monsieur le juge M. Robert, dont la démission a pris effet le 1er septembre 2011.

Monsieur le juge Fournier a obtenu un baccalauréat ès arts (B.A. Histoire) en 1974 et une licence en droit (LL.L.) en 1977, tous deux à l'Université de Montréal. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1978.

Le juge Fournier a été nommé à la Cour supérieure du Québec en 2002. En 2007, il a été désigné coordonnateur du district judiciaire de Laval pour un mandat de cinq ans. Avant sa nomination, il a exercé le droit au sein des cabinets Mondor, Fournier de 1978 à 1998 et Cain, Lamarre, Casgrain & Wells de 1998 à 2002. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit immobilier et le droit professionnel.

Monsieur le juge Fournier a enseigné le cours de préparation à l'examen d'admission au barreau (1985-1995) et a été chargé de cours au département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal. Il a été un membre actif du Barreau du Québec, occupant notamment les fonctions de vice-président de 1997 à 1998 et de bâtonnier de 1998 à 1999. Il a siégé au conseil d'administration du Fonds d'assurance responsabilité du Québec et de la Corporation de service du Barreau du Québec.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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Réf :

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