Nomination à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, le 2 décembre 2011 — L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable Alexandra Hoy, juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, est nommée juge à la Cour d'appel de l'Ontario (Toronto) afin de remplacer Madame la juge J. MacFarland, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 18 novembre 2011.

Madame la juge Hoy a étudié à l'Université de l'Alberta, à l'Université Laval et à l'Université York et a obtenu un baccalauréat en art (beaux-arts) de l'Université York en 1975 et un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall. Elle a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1980.

Madame la juge Hoy a été nommée à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2002. Elle a instruit plusieurs affaires au rôle commercial et à la Cour divisionnaire ainsi que plusieurs affaires en matière de droit de la famille et de droit pénal. D'avril 2006 à décembre 2007, elle a été désignée, avec trois autres juges, pour instruire des recours collectifs.

Avant cette nomination, elle pratiquait le droit au cabinet Lang Michener depuis 1980. Elle a représenté des entreprises publiques et privées dans les secteurs de la radiodiffusion, du càble, des télécommunications et du divertissement. Elle a également été membre de plusieurs conseils d'administration.

L'honorable Michael K. McKelvey, avocat au cabinet Borden Ladner Gervais LLP, à Toronto, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Newmarket) afin de remplacer M. le juge T. McEwen, qui a été muté à Toronto en vue de remplacer Madame la juge J.L. Lax, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2011.

Monsieur le juge McKelvey a reçu un baccalauréat en art en 1974 et un baccalauréat en droit de l'University Queen's en 1978. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1980.

Monsieur le juge McKelvey est avocat au cabinet Borden Ladner Gervais LLP (anciennement Borden Elliot) depuis 1980. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit de la santé, le droit du travail, les lésions corporelles, le contentieux et la responsabilité du fait des produits.

Monsieur le juge McKelvey a été membre exécutif de la Société médicolégale de Toronto de 2001 à 2008. Il a été président de la Section droit de la santé de l'Association du Barreau de l'Ontario de 1992 à 1993 et consultant en rédaction pour 13 éditions de l'ouvrage Ontario Consent and Capacity Legislation, publié aux éditions Canada Law Book Inc. De plus, il a régulièrement rédigé des communications et donné des présentations dans le domaine du droit de la santé et de la défense des droits pour une grande variété d'organismes. Monsieur le juge McKelvey est membre du Litigation Counsel of America. Il a aussi été membre du comité de l'hôpital Princess Margaret de 2007 à 2009 et membre du comité consultatif de la Lawyers' International Food Enterprise (LIFE).

L'honorable Meredith Donohue, avocate au cabinet Daniel & Partners LLP, à St. Catharines, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Brampton) afin de remplacer Monsieur le juge B.P. O'Marra, qui a été muté à Toronto en vue de remplacer Monsieur le juge R.S. Echlin, qui est décédé le 12 août 2011.

Madame la juge Donohue a reçu un baccalauréat en art de l'Université de Western Ontario en 1979 et un baccalauréat en droit de l'University Queen's en 1983. Elle a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1985.

Madame la juge Donohue est associée au cabinet Daniel & Partners LLP depuis 1985. Son principal domaine de pratique était le contentieux des affaires civiles, notamment les litiges en matière d'assurance et les lésions corporelles. Elle était spécialiste du contentieux des affaires civiles depuis 2005.

Madame la juge Donohue a fait partie du conseil d'administration de l'Advocates' Society de 2000 à 2004. Elle a également été membre de l'Association du Barreau canadien, de la Women's Law Association et de la Lincoln County Law Association. Elle a donné des exposés lors de conférences pour la Law Association d'Hamilton, la Canadian Defence Lawyers' Association, la Brain Injury Association de Niagara, la Chiropractic Society de Niagara et le Joint Insurance Seminar de Hamilton. De plus, elle est membre du Rotary Club depuis 1989 et membre du Club des Femmes Universitaires depuis 1985.

L'honorable Timothy Minnema, avocat à la Société d'aide à l'enfance du comté de Frontenac, à Kingston, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Division du droit de la famille (Ottawa) en vue de remplacer Monsieur le juge A.D. Sheffield, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 29 novembre 2011.

Monsieur le juge Minnema a reçu un baccalauréat en art en 1983 et un baccalauréat en droit, tous deux de l'University Queen's, en 1987. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1989.

Monsieur le juge Minnema est avocat à la Société d'aide à l'enfance du comté de Frontenac depuis 2001. Il a été associé au sein du cabinet Black, Lloyd, Caron & Minnema de 1990 à 2001, et au sein du cabinet Black & Lloyd de 1989 à 1990. Son principal domaine de pratique était la protection de l'enfance, mais il a également pratiqué le droit pénal, le droit de la construction, le droit des personnes handicapées, le droit relatif aux lésions corporelles, le droit civil et le droit immobilier.

Monsieur le juge Minnema a été membre du Ontario Counsel of Children's Aid Societies (Conseil ontarien des sociétés d'aide à l'enfance) et représentant régional en 2006. De plus, il a été membre de l'Association du barreau du comté de Frontenac et il a été nommé au Comité de liaison au Tribunal de la famille à Kingston.

L'honorable Clayton Conlan, avocat au cabinet Kirby, Robinson, Treslan & Conlan, à Owen Sound, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Owen Sound) en vue de remplacer Monsieur le juge R.M. Thompson, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 13 octobre 2011.

Monsieur le juge Conlan a reçu un baccalauréat en art de l'Université Nipissing en 1995 et un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall en 1998. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 2000.

Monsieur le juge Conlan est associé au cabinet Kirby, Robinson, Treslan & Conlan depuis 2001. Il a également été associé au sein du cabinet Evans, Bragagnolo & Sullivan de 2000 à 2001. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit pénal et la protection de l'enfance.

Monsieur le juge Conlan est le directeur de l'Association des avocats en droit criminel du comté de Grey-Bruce depuis 2001. Il est l'un des membres fondateurs et le président actuel de l'Association des avocats en droit criminel du comté de Grey, et le président de l'Association du barreau du comté de Grey. Il a également été représentant permanent du Service des poursuites pénales du Canada et procureur en chef du comté de Grey pour toutes les poursuites fédérales. Il est actuellement représentant spécial pour le procureur général de l'Ontario et membre de l'Advocates' Society, de l'Association du Barreau de l'Ontario, de la Trial Lawyers' Association et de l'Association of Trial Lawyers of America. Depuis 2009, il est membre du groupe de travail sur la méthamphétamine en cristaux du comté de Grey-Bruce. Il est aussi bénévole à la Georgian Riding Association for Challenged Equestrians.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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