NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE L’ONTARIO

OTTAWA, le 22 juin 2012 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

L’honorable Michael H. Tulloch, juge de la Cour supérieure de justice, à Brampton, est nommé juge à la Cour d’appel de l’Ontario. Il remplace monsieur le juge H.S. LaForme, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 juin 2012.

Monsieur le juge Tulloch a obtenu un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall en 1989 et il a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1991.

Monsieur le juge Tulloch a été nommé juge à la Cour supérieure de justice en 2003. Avant sa nomination, il exerçait en pratique privée et il a notamment été mandataire spécial pour le ministère de la Justice du Canada. Son principal domaine de pratique était le droit pénal.

En 2006, monsieur le juge Tulloch a été président d’un comité d’examen des politiques d’admission à la faculté de droit Osgoode Hall. Il est membre du comité sur l’éducation de la Cour supérieure de l’Ontario et de l’Institut national de la magistrature. Il est un collaborateur émérite des collèges McLaughlin et Vanier de l’université York. Il est un membre fondateur et un mécène de la Fondation de la bourse d’études Seconde chance et il préside le comité consultatif de la Black Business and Professional Association. Il a souvent donné des conférences dans différents établissements postsecondaires ainsi que dans des forums professionnels et communautaires.

Cette nomination entre en vigueur le 30 juin 2012.

L’honorable Edward M. Morgan, professeur à la faculté de droit de l’université de Toronto, est nommé juge à la Cour supérieure de justice, à Toronto. Il remplace monsieur le juge A.M. Gans, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er avril 2012.

Monsieur le juge Morgan a obtenu un baccalauréat ès arts de l’université Northwestern en 1976, un baccalauréat en droit de l’université de Toronto en 1984 et une maîtrise en droit de l’université Harvard en 1986. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1988.

Monsieur le juge Morgan était professeur titulaire à la faculté de droit de l’université de Toronto depuis 2008 et il y a été professeur agrégé de 1998 à 2008 et professeur adjoint de 1986 à 1989. Il a exercé le droit au sein du cabinet Davies, Ward & Beck de 1989 à 1997, et il a par la suite pratiqué en matière de litiges. Ses principaux domaines de pratique étaient les litiges commerciaux, les litiges constitutionnels, le droit international privé et le droit en matière de droits de la personne.

Monsieur le juge Morgan a été stagiaire en droit auprès de madame la juge Bertha Wilson, de la Cour suprême du Canada, de 1984 à 1985. Il a publié de nombreux articles et publications juridiques. De 2001 à 2006, il a été le président pour l’Ontario du Congrès juif canadien, et de 2004 à 2007, il a été le président national de l’organisme. Il a également été membre du comité consultatif du Musée canadien des droits de la personne de 2004 à 2005.

Sauf indication contraire, ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Rens. :

  • Julie Di Mambro
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
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