Nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, le 2 novembre 2012 - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable Irving W. André, juge de la Cour de justice de l'Ontario, à Brampton, est nommé juge de la Cour supérieure de justice. Il remplace monsieur le juge S.C. Hill (Brampton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 novembre 2012. Cette nomination entre en vigueur le 11 novembre 2012.

Monsieur le juge André a obtenu un baccalauréat ès arts de la University of the West Indies en 1981. Il a obtenu un baccalauréat en droit en 1988, une maîtrise en droit en 2006 et un doctorat en philosophie en 2006 de la faculté de droit Osgoode Hall. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1991.

Le juge André a été nommé juge de la Cour de justice de l'Ontario en 2002. Avant sa nomination, il a été vice-président du Tribunal d'appel en matière de permis de 2001 à 2002. Il a été avocat de la défense en droit criminel de 1994 à 2002 et procureur adjoint de la Couronne de 1991 à 1994. Son principal domaine de pratique était le droit criminel.

Monsieur le juge André était juge administratif (droit pénal) à Brampton depuis 2010. Il était président du Comité de gestion des affaires criminelles de Brampton et coprésident du Comité local de coordination de la justice criminelle de Brampton depuis 2011.

L'honorable Robert J. Nightingale, un avocat au sein du cabinet Cline Backus Nightingale McArthur, à Simcoe, est nommé juge de la Cour supérieure de justice (Simcoe). Il remplace monsieur le juge C.S. Glithero, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 mai 2012.

M. le juge Nightingale a fait deux ans d'études dans un programme de baccalauréat ès arts de l'Université de Western Ontario de 1970 à 1972 et il a obtenu un baccalauréat en droit en 1975. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1977.

Le juge Nightingale était associé chez Cline Backus Nightingale McArthur depuis 1979 et il a exercé le droit au sein du cabinet Siskind Cromarty de 1977 à 1979. Il a également été procureur adjoint de la Couronne, procureur fédéral et juge suppléant à la Cour des petites créances du comté de Norfolk. Il est un spécialiste agréé du contentieux des affaires civiles depuis 2000. Ses principaux domaines de pratique étaient les litiges civils, le droit des assurances, les lésions corporelles et le droit commercial et administratif.

Monsieur le juge Nightingale a été membre de l'Advocates Society, de l'Association du Barreau canadien et de l'American Trial Lawyers Association, ainsi que du groupe de travail du Barreau du Haut-Canada sur les installations des tribunaux de 2000 à 2001. Il est membre du Club des Lions de Simcoe depuis 1979.

L'honorable Victoria R. Chiappetta, une avocate avec Essar Steel Algoma Inc., à Sault Ste. Marie, est nommée juge de la Cour supérieure de justice (Toronto). Elle remplace madame la juge J.M. Wilson, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 10 juillet 2012.

Madame la juge Chiappetta a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université McGill en 1990 et un baccalauréat en droit de la faculté de droit l'Osgoode Hall en 1993. Elle a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1995.

La juge Chiappetta a occupé les postes de vice-présidente, de conseillère juridique et d'avocate générale chez Essar Steel Algoma Inc. depuis 2007. Elle a également été directrice du travail pour la Société des loteries et des jeux de l'Ontario de 2006 à 2007, et elle a été nommée juge suppléante de la Cour des petites créances pour la région du Nord-Est en 2006. Elle a été avocate au sein des cabinets Matthews Dinsdale & Clark LLP (2001 à 2006), Wishart & Partners (1999 à 2001), Hughes Amys LLP (1997 à 1999) et Fireman Regan (1995 à 1997). Ses principaux domaines de pratique étaient le droit des entreprises, le contentieux des affaires civiles, le droit de l'environnement, le droit du travail, les droits de la personne et la propriété intellectuelle.

Madame la juge Chiappetta a été membre de nombreux organismes professionnels et communautaires, notamment l'Association du Barreau canadien, l'Algoma District Association, le conseil d'administration du Fonds de bourses du Centre de santé de groupe de Sault Ste. Marie, Canadian Business Professionals, la Canadian Italian Advocates Organization et l'Association canadienne de conseil aux employeurs. Elle a également été membre du comité consultatif juridique de l'Association des chefs de police de l'Ontario de 2003 à 2006. Elle a siégé au conseil d'administration de la Chambre de commerce de Sault Ste. Marie, de l'Algoma Family Services Foundation (Fondation des services à la famille de Sault Ste. Marie), de la Sault Area Hospital Foundation (Fondation de l'hôpital de la région du Sault) et de Centraide. En outre, elle a contribué à la rédaction et à la corédaction de la publication intitulée Influential Women of Northern Ontario, du Canada Law Book et de Northern Ontario Business.

À moins d'indications contraires, ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Rens. :

  • Julie Di Mambro
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
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