NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE L'ONTARIO

OTTAWA, le 2 octobre, 2013 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

L'honorable Katherine M. van Rensburg, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Brampton), est nommée juge de la Cour d'appel de l'Ontario. Elle remplace monsieur le juge E. W. Ducharme, qui est décédé le 2 juin 2013.

Madame la juge van Rensburg a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de Toronto en 1978 et un baccalauréat en droit de la Queen’s University en 1981. Elle a également obtenu une maîtrise en droit de la Cambridge University en 1986. Elle a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1983.

Madame la juge van Rensburg a été nommée à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2006. Avant sa nomination, elle était associée du bureau de Toronto du cabinet Gowling Lafleur Henderson, où ses principaux domaines de pratique étaient le droit environnemental, le contentieux des affaires civiles et les litiges commerciaux. Elle a obtenu en 2002 une certification du Barreau du Haut-Canada à titre de spécialiste du contentieux des affaires civiles et du droit environnemental.

L'honorable C. William Hourigan, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Milton), est nommé juge de la Cour d'appel de l'Ontario. Il remplace madame la juge A. H. Hoy, qui a été nommée juge en chef adjointe de l'Ontario le 6 juin 2013.

Monsieur le juge Hourigan a obtenu un baccalauréat ès arts (sciences politiques) de l'Université McGill en 1987 et un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School en 1990. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1992.

Monsieur le juge Hourigan a été nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2009. Avant sa nomination, il avait exercé le droit au sein du cabinet Fasken Martineau depuis 1992. Sa pratique était principalement axée sur les litiges commerciaux.

Monsieur le juge Hourigan est un ancien membre de l'Association du Barreau de l'Ontario et de l’Advocates Society.

L'honorable Michelle K. Fuerst, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Newmarket), est nommée juge principale régionale de la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour la région du Centre-Est (Newmarket). Elle remplace monsieur le juge M. F. Brown, qui a démissionné de son poste de juge principal régional le 30 avril 2013.

Madame la juge Fuerst a été nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2002. Avant sa nomination, elle avait été associée du cabinet Gold & Fuerst, et son principal domaine de pratique était le droit criminel.

Madame la juge Fuerst a obtenu un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School en 1979 et a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1981.

Madame la juge Fuerst est ancienne présidente de l'Association du Barreau canadien (Ontario) et de la Criminal Lawyers’ Association (Ontario). Elle est actuellement coprésidente du Colloque annuel national sur le droit criminel de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Elle est également coauteure de l’ouvrage intitulé The Annotated Tremeear’s Criminal Code, de la troisième édition de l'ouvrage intitulé The Law of Evidence in Canada et de l’ouvrage intitulé The Trial of Sexual Offence Cases. Elle est membre du comité de formation de la Cour supérieure de justice et directrice de l'Association des juges de la Cour supérieure de l’Ontario. Elle est actuellement présidente principale du Forum des juges de l'Association du Barreau canadien.

L'honorable Michael F. Brown, juge principal régional de la Cour supérieure de justice pour la région du Centre-Est, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Newmarket). Il remplace madame la juge M. K. Fuerst, qui a été nommée juge principale régionale pour la région du Centre-Est.

Monsieur le juge Brown a été nommé juge principal régional pour la région du Centre-Est en 2007. Avant sa nomination en 2004 à titre de juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, il avait été adjoint exécutif juridique du juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario depuis 2000. Son principal domaine de pratique était le droit criminel.

Monsieur le juge Brown a déjà été adjoint exécutif et conseiller principal en matière de politiques pour le ministère de la Justice et procureur générale de l'Ontario. Il a également été avocat principal en matière de discipline pour le Barreau du Haut-Canada et avocat de la Couronne pour le ministère du Procureur général de l'Ontario.

L'honorable Peter A. Douglas, avocat du cabinet Stewart Esten à Barrie, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Barrie). Il remplace madame la juge M. P. Eberhard, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 juillet 2013.

Monsieur le juge Douglas a obtenu un baccalauréat en droit de la faculté de droit de l'Université de Windsor et a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1986. Il exerce le droit au sein du cabinet Stewart Esten depuis 1988 et a également été avocat associé au cabinet Brock and Brock de 1986 à 1988, où ses principaux domaines de pratique étaient le droit de la famille, le contentieux des affaires civiles et le droit criminel.

Monsieur le juge Douglas est juge suppléant à la Cour des petites créances pour la région du Centre-Est depuis 1997. Il est membre du comité des pratiques exemplaires de la Cour supérieure de justice de l'Ontario depuis 2005 et du comité de liaison communautaire de la même cour depuis 1998. Il est également membre de la Simcoe County Family Law Association et de la Criminal Lawyers Association depuis 1993, et il a été trésorier de la Simcoe County Law Association de 1996 à 2000. Il est le président fondateur de la New Path Foundation (anciennement connue sous le nom de Thompson Centre Community Foundation) et est membre du conseil d’administration de celle-ci depuis 1991.

L'honorable Marc A. Garson, avocat de la Couronne au sein du ministère du Procureur général de l'Ontario à London, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (London). Il remplace monsieur le juge J. A. Desotti, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 5 février 2013 et dont le poste vacant a été transféré à London.

Monsieur le juge Garson a obtenu un baccalauréat ès arts (économie) en 1984 du Colby College dans le Maine, aux États-Unis. Il a obtenu un baccalauréat en droit et une maîtrise en administration des affaires de la Dalhousie University en 1988. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1990, et il est ancien membre de la Nova Scotia Barristers’ Society.

Le juge Garson est directeur des services des procureurs de la Couronne – Division du droit criminel, région Ouest, pour le ministère du Procureur général de l'Ontario depuis 1997. Il a été procureur de la Couronne par intérim à Parry Sound et à l’île Manitoulin de 1994 à 1996 et procureur adjoint de la Couronne à Sudbury de 1991 à 1994. Son principal domaine de pratique était le droit criminel.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Rens. :

  • Paloma Aguilar
    Attachée de presse
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