Nomination à la Cour d'appel fédérale

OTTAWA, le 31 janvier 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :

L’honorable André F. J. Scott,  juge de la Cour fédérale à Ottawa, est nommé juge de la Cour d’appel fédérale. Il remplace M. le juge M. Noël, qui a choisi de devenir juge surnuméraire au 31 octobre 2013.

M. le juge Scott a été nommé à la Cour fédérale en 2010. Il a également été nommé membre de la magistrature du Tribunal de la concurrence en 2011 et juge de la Cour d’appel de la cour martiale en 2012. Avant ces nominations, il a été président du Tribunal canadien du commerce extérieur de 2008 à 2010.

Le juge Scott a été vice-président des affaires corporatives et secrétaire général et avocat général des services de contentieux pour Polycor Inc. de 1999 à 2008; vice-président des services juridiques et régisseur de la Régie des marchés agricoles et agro-alimentaires du Québec de 1995 à 1999; secrétaire adjoint du Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes pour la province de Québec de 1993 à 1995, et directeur de cabinet du ministre de la Défense nationale, puis du ministre des Communications et du ministre de la Consommation et Relations commerciales de 1989 à 1993. En outre, il a été conseiller spécial auprès du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources naturelles de 1987 à 1989, puis conseiller juridique et secrétaire général au contentieux d’Énergie atomique du Canada de 1980 à 1986. Il a exercé le droit au sein du cabinet Taché et Pharand à Hull (maintenant Gatineau), au Québec, de 1976 à 1980. Ses principaux domaines de pratique sont le droit corporatif et le droit des affaires et les acquisitions internationales.

M. le juge Scott a obtenu un baccalauréat en droit en 1975 et une maîtrise en droit en 1980 de l’Université d’Ottawa. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1976.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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