NOMINATIONS À LA COUR FÉDÉRALE

OTTAWA, le 11 avril 2014 – L'honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable René LeBlanc, un avocat du ministère de la Justice du Canada, est nommé juge de la Cour fédérale à Ottawa. Il occupera un nouveau poste créé dans le cadre de l'article 95 du projet de loi C-36.

M. le juge LeBlanc a obtenu un baccalauréat en droit civil de l'Université Laval en 1979 et a été reçu au Barreau du Québec en 1980. Il a exercé le droit au privé au sein du cabinet Lazaroth Cannon Lemelin Rourke à Québec avant de se joindre aux Services juridiques du Secrétariat d'État du Canada en 1982. En 1986, il a joint les rangs du ministère de la Justice du Canada, et en 2006, il a été nommé avocat général principal. Dans le cadre de ses fonctions, il a plaidé à tous les échelons du système judiciaire.

Depuis 2006, le juge LeBlanc a été désigné comme membre d'un petit groupe d'avocats pour représenter le procureur général du Canada devant la Cour suprême du Canada. Il est également membre du comité national responsable d'examiner tous les aspects des poursuites entamées devant la Cour suprême du Canada. Ses principaux domaines de pratique étaient le contentieux des affaires civiles et le droit constitutionnel.

M. le juge LeBlanc a souvent été invité à présenter des conférences à ses collègues du ministère de la Justice du Canada et a été enseignant à temps partiel à la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa.

L'honorable Martine St-Louis, une avocate du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal, est nommée juge de la Cour fédérale à Ottawa. Elle remplace M. le juge A.F.J. Scott, qui a été nommé à la Cour d'appel fédérale.

Mme la juge St-Louis a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1987 et a été reçue au Barreau du Québec en 1988. Elle a exercé le droit chez Ogilvy Renault (Norton Rose) de 1988 à 1991, chez Heenan Blaikie de 2000 à 2001, et elle exerce le droit chez McCarthy Tétrault depuis 2001. Ses principaux domaines de pratique sont le droit de l'immigration, le droit administratif, le droit du travail et le droit constitutionnel.

La juge St-Louis a participé activement à de nombreuses organisations professionnelles, dont l'Association du Barreau canadien, l'Association internationale du barreau et l'Association des avocats et avocates en droit de l'immigration.

L'honorable George R. Locke, un avocat du cabinet Norton Rose Fulbright à Montréal, est nommé juge de la Cour fédérale à Ottawa. Il remplace M. le juge R. Boivin, qui a été nommé à la Cour d'appel fédérale.

M. le juge Locke a obtenu un baccalauréat en ingénierie en 1987 et un baccalauréat en droit en 1991, tous deux de l'Université McGill. Il a fait son stage en droit au sein du cabinet Bereskin & Parr et, depuis 1993, il exerce le droit chez Ogilvy Renault, maintenant connu sous le nom de Norton Rose Fulbright. Son principal domaine de pratique était la propriété intellectuelle, y compris les litiges en matière de propriété intellectuelle liés aux brevets, aux marques de commerce, au droit d'auteur, aux secrets commerciaux et aux dessins industriels. Il a plaidé à tous les échelons du système judiciaire, notamment la Cour supérieure du Québec, la Cour fédérale et la Commission d'appel des brevets.

M. le juge Locke a participé activement à de nombreuses organisations professionnelles, dont l'Institut de propriété intellectuelle du Canada, l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'International Association for the Protection of Industrial Property et la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle. Il est accrédité par le Barreau du Haut-Canada comme un spécialiste certifié en propriété intellectuelle.

Le juge Locke a donné de nombreuses conférences et présentations, notamment pour le cours sur le droit pour les architectes et les ingénieurs à l'Université McGill. Il a rédigé et publié de nombreux articles sur des sujets ayant trait à la propriété intellectuelle.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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