NOMINATION À LA COUR D'APPEL FÉDÉRALE

OTTAWA, le 12 décembre 2014 – L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

L'honorable C. Michael Ryer, avocat chez Deloitte Tax Law, à Calgary, est nommé juge de la Cour d'appel fédérale. Il remplace madame la juge K.R. Sharlow, qui a pris sa retraite le 30 septembre 2014.

Monsieur le juge Ryer a obtenu un baccalauréat ès arts en 1970 et un baccalauréat en droit en 1974, tous deux de l'Université de la Saskatchewan. Il a obtenu une maîtrise en droit de l'Université de Toronto en 1979 et a été reçu au Barreau de la Saskatchewan en 1975 et au Barreau de l'Alberta en 1977.

Monsieur le juge Ryer était avocat principal au sein du cabinet Deloitte Tax Law à Calgary depuis 2009. D'octobre 2006 à décembre 2009, il a été juge de la Cour d'appel fédérale. Avant 2006, il a exercé dans le domaine du droit de l'impôt sur le revenu au sein du cabinet Bennett Jones, en travaillant surtout sur l'impôt des sociétés, l'impôt sur les ressources et l'impôt international.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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