Composition du comité de rédaction constitutionnelle française

Avis au lecteur : Ce document constitue la recommandation du Comité créé au titre de l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982; il n'a été remplacé par aucun autre document établi au titre de cet article.

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Composition du comité de rédaction constitutionnelle française

• Me Jules Brière, de l'étude Hickson, Martin et Blanchard (Québec), président du comité
• L'honorable Gérald A. Beaudoin, sénateur, O.C., c.r., professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
• Me Robert C. Bergeron, c.r., avocat général, Section de la législation, ministère de la Justice
• Me Alain-François Bisson, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
• M. Alexandre Covacs, jurilinguiste, Section de la législation, ministère de la Justice
• Me François La Fontaine, avocat-conseil, Section de la législation, ministère de la Justice, secrétaire du comité

Ont été membres du comité :

• Me Gérard Bertrand, c.r., à l'époque premier conseiller législatif du gouvernement, à titre de président du comité;
• Me Robert Décary, c.r., à l'époque de l'étude Noël, Décary, Aubry et associés (Hull)
• Me Christine Landry, conseillère législative, Section de la législation, ministère de la Justice, à titre de secrétaire du comité;
• le regretté Louis-Philippe Pigeon, ancien juge de la Cour suprême du Canada, à l'époque professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa;
• Me Gil Rémillard, à l'époque professeur à la Faculté de droit de l'université Laval;
• M. le bâtonnier Michel Robert, c.r.

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