Ministère de la Justice
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Guide des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale
Les enquêtes relatives aux actes criminels et le dépôt des accusations
La police, les poursuivants (qu'on appelle parfois les procureurs de la Couronne ou les substituts du procureur général) et les tribunaux ont des rôles complémentaires dans l'application du droit pénal au Canada. Les gouvernements provinciaux et territoriaux partout au pays sont chargés des services de police sur leurs territoires respectifs. En plus des corps policiers municipaux, certaines provinces possèdent leur propre corps de police provincial. Les autres provinces retiennent les services de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Les policiers sont chargés notamment de mener les enquêtes criminelles, d'arrêter les suspects et de porter des accusations dans les cas d'infractions. Lorsqu'ils portent une accusation contre une personne, ils doivent être convaincus qu'il existe des motifs raisonnables de croire que celle-ci a commis une infraction. Dans ce cas, la police peut engager des poursuites pénales contre la personne en cause.
Lorsque la police porte une accusation, elle accuse officiellement une personne d'avoir commis l'infraction mentionnée. Le document où est consignée l'accusation s'appelle dénonciation. La personne accusée d'une infraction reçoit une copie de la dénonciation.
