Ministère de la Justice
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Guide des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale
Arrestation et mise en liberté
Il y a arrestation lorsque le policier incarcère une personne afin de l'inculper d'une infraction pénale. Les personnes qui sont accusées d'une infraction ne sont pas toutes arrêtées. Les policiers peuvent donner à une personne une citation à comparaître sur les lieux de l'infraction; parfois, ils pourront lui donner plus tard une sommation l'obligeant à comparaître en cour. Un accusé qui néglige de comparaître en cour peut être accusé d'une autre infraction. Que la personne soit arrêtée ou non, un policier rédige sous serment, au poste de police, une dénonciation dans laquelle il accuse cette personne d'un crime.
Parfois, les personnes accusées seront gardées en prison jusqu'à ce qu'elles comparaissent en cour. On procédera ainsi, par exemple, si l'on craint que l'accusé ne se présente pas en cour, ou si l'on croit qu'il commettra d'autres crimes avant la date où il doit se présenter en cour, qu'il détruira des éléments de preuve ou qu'il menacera les témoins.
