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Guide des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale
L'enquête sur le cautionnement
Si un accusé est gardé en prison avant de comparaître en cour, le poursuivant peut s'opposer à sa mise en liberté et demander une enquête sur le cautionnement. Celle-ci est une audition tenue devant un juge qui décide s'il y a lieu de mettre l'accusé en liberté avant que la cour soit saisie de son cas.
Lors de l'enquête sur le cautionnement, le poursuivant et l'avocat de la défense résument la preuve retenue contre l'accusé. Le juge examinera notamment si l'accusé a un casier judiciaire, si d’autres accusations sont déjà portées contre lui, la gravité de l'accusation, et si l’infraction comporte de la violence.
Le juge doit tenir compte des éléments de preuve présentés au sujet de la nécessité d'assurer la sécurité des victimes ou des témoins de l'infraction. En général, l'accusé est remis en liberté, à moins que le juge n’estime que sa détention est nécessaire pour assurer qu’il se présentera devant la cour, et pour garantir la sécurité du public, notamment des victimes et des témoins.
Le juge peut poser certaines conditions avant de libérer l’accusé. Ainsi, il peut l’obliger à se présenter aux autorités, à ne pas sortir du territoire sur lequel le tribunal a juridiction, à ne communiquer d'aucune manière avec les victimes ni avec les témoins, et à respecter les autres conditions jugées nécessaires à la sécurité des victimes et des témoins. Si l'infraction comportait de la violence, l’emploi d’une arme ou des actes de harcèlement criminel, le juge doit aussi interdire à l'accusé de posséder des armes.
Si l'accusé n'est pas remis en liberté, le juge peut quand même prononcer une interdiction de communication ordonnant à l'accusé de ne pas communiquer, directement ou indirectement, avec les victimes, les témoins ni toute autre personne qu'il indique. Une interdiction de communication vise toutes les sortes de communication, y compris les lettres et les appels téléphoniques faits par l'accusé ou en son nom.
Les victimes peuvent obtenir des renseignements au sujet des conditions de mise en liberté imposées à un accusé, et demander une copie de l'ordonnance du juge.
