Financement de projets par le Fonds d’aide aux victimes

Le Fonds d’aide aux victimes fournit un financement au moyen de subventions et de contributions pour appuyer des projets et des activités qui visent à développer de nouvelles approches, facilitent l’accès à la justice, améliorent la capacité des fournisseurs de services, favorisent l’établissement de réseaux d’aiguillage et sensibilisent aux services offerts aux victimes d’actes criminels et aux membres de leur famille.

• Quels types de projets sont admissibles au financement?
• Quels types d’activités ne sont pas admissibles au financement de projet?
• Qui peut demander ce financement?
• Quels sont les objectifs du Fonds d’aide aux victimes?
• Qu’est-ce qui améliore les chances d’obtenir un financement?
• Comment faut-il présenter une demande de financement de projet?
• J’ai d’autres questions à poser. Avec qui puis-je communiquer?

Quels types de projets sont-ils admissibles au financement?

Le Fonds d’aide aux victimes finance les projets novateurs susceptibles de répondre aux besoins des victimes d’actes criminels. Les types de projets qui peuvent recevoir un financement comprennent notamment :

• les projets d’assistance aux victimes d’actes criminels;
• les projets de sensibilisation des victimes aux services qui leur sont offerts, en mettant l’accent sur les collectivités rurales et nordiques;
• les projets d’amélioration de la capacité des fournisseurs de services aux victimes;
• les projets visant à créer et à mettre en œuvre des réseaux d’aiguillage, des partenariats, des protocoles, des projets et une formation pour éduquer le public;
• les projets basés sur la consultation, les recherches ou l’évaluation dont le but est d’améliorer la situation des victimes d’actes criminels.
  
  

Quels types d’activités ne sont pas admissibles au financement de projet?

• les activités permanentes;
• le chevauchement de programmes ou de services déjà financés ou fournis par d’autres organismes ou ministères du gouvernement;
• les frais de réception ou les honoraires des participants aux conférences, aux ateliers ou aux séminaires;
• les projets de thèse;
• les dépenses en capital (en excluant celles qui ont trait à l’achat d’aides au témoignage).
  
  

Qui peut demander ce financement?

• les organismes sans but lucratif;
• les particuliers;
• les organismes, sociétés ou associations nationaux, provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones, communautaires et professionnels;
• les établissements d’enseignement;
• les bandes, les conseils de bande et les Premières nations autonomes qui fournissent des services et de l’aide aux victimes d’actes criminels dans les collectivités autochtones;
• les organismes non gouvernementaux;
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux;
• les organismes du secteur privé qui parrainent des projets sans but lucratif;
• les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales dont le Canada est membre, dont le but est d’aider ou de fournir des services aux victimes ou de sensibiliser aux conséquences de la victimisation.
  
  

Quels sont les objectifs du Fonds d’aide aux victimes?

Les objectifs pertinents du Fonds d’aide aux victimes en ce qui concerne le financement de projets sont :

• favoriser l’accès à la justice et la participation des victimes au système de justice;
• promouvoir l’élaboration de lois, de politiques et de programmes pour les victimes;
• encourager la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de lois pour répondre aux besoins des victimes d’actes criminels et préciser leur rôle dans le système de justice pénale;
• contribuer à faire mieux connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d’actes criminels, les services d’aide, les programmes et les lois qui existent;
• encourager la participation d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux à la détermination des besoins des victimes et des lacunes dans les services, à l’élaboration et à la prestation de programmes, de services et d’aide aux victimes;
• promouvoir l’accroissement de la capacité des organismes non gouvernementaux.
  
  

Qu’est-ce qui améliore les chances d’obtenir un financement?

Les demandes incomplètes peuvent entraîner des délais et même le rejet. Nous vous suggérons de consulter le guide suivant au moment de préparer votre demande :

Guide pour présenter une demande de financement
(Version PDF, 352 Ko - Aide PDF)

En outre, nous vous invitons à utiliser la Liste de vérification de la demande à la fin du Guide pour vous assurer que votre demande est complète: Liste de vérification de la demande.

Enfin, un projet a de meilleures chances de financement si d’autres partenaires contribuent à son financement et si des organismes dans la collectivité ont manifesté leur appui au projet. Des lettres d’appui doivent être jointes à une demande complète.

Comment faut-il présenter une demande de financement de projet?

Pour présenter une demande de financement d’un projet, veuillez remplir le formulaire de demande suivant :

Formulaire de demande de financement (Version PDF, 224 Ko - Aide PDF), (Version DOC, 224 Ko - Aide DOC)

Veuillez envoyer le formulaire de demande par courriel : pb-dgp@justice.gc.ca

J’ai d’autres questions à poser. Avec qui puis-je communiquer?

Pour obtenir plus d’information au sujet du Fonds d’aide aux victimes et de la façon de présenter une demande de financement de projet, contactez :

Gestionnaire du Fonds d’aide aux victimes
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8

Télécopieur : 613-941-2269
Téléphone : 613-941-4193
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca