Ministère de la Justice
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Publications et Produits
Système de justice criminelle
- Guide des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale (Version PDF, 3945 ko, Aide PDF)
- Déclaration de la victime (Version PDF, 2506 ko, Aide PDF)
- Ordannances de dédommagement (Version PDF, 2506 ko, Aide PDF)
Correction fédérale et libération conditionnelle
- Guide d'information pour les victimes : Le régime correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition
- Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant (Version PDF, 3881 ko, Aide PDF)
Le système de la justice pour les jeunes
- Message aux victimes d'actes criminels commis par des adolescents (Version PDF, 1749 ko, Aide PDF)
- Les victimes et le système de justice pour les adolescent - Fiche d'information no 1 (Version PDF, 1800 ko, Aide PDF)
- Les victimes ont le droit d'intervenir - Fiche d'information no 2 (Version PDF, 1772 ko, Aide PDF)
- A réparation des torts causé aux victimes - Fiche d'information no 3 (Version PDF, 1751 ko, Aide PDF)
Recherche
Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels
- Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels no 4 - 2011
- Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels no 3 - 2010
- Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels no 2 - 2009
- Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels - 2008
JusteRecherche
Rapports de recherche
Évaluation
2011
- Évaluation de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes
- Rapport final (Version PDF, 367 Ko, Aide PDF)
- Plan d’action et réponses de la direction (Version PDF, 33 Ko, Aide PDF)
Autres
- Répondre aux besoins des victimes d'actes criminels (Version PDF, 152 ko, Aide PDF)
- Déclaration canadienne de 2003 des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité
- Guide
de traitement des victimes d'actes criminels : Application de la
recherche à la pratique clinique James K. Hill
PhD. (Version PDF, 1.98 Mo, Aide PDF)
- Fiche d'information : 1.0 Notions de base - l’autothérapie (Version PDF, 178 ko, Aide PDF)
- Fiche d'information : 2.0 Notions de base - victimisation et de rétablissement (Version PDF, 194 ko, Aide PDF)
- Fiche d'information : 3.0 Notions de base - réactions courantes chez les victimes d'un crimee (Version PDF, 206 ko, Aide PDF)
- Fiche d'information : 4.0 Notions de base - Stratégies d’adaptation (Version PDF, 186 ko, Aide PDF)
- Fiche d'information : 5.0 Notions de base - étapes du changement (Version PDF, 173 ko, Aide PDF)
- Fiche d'information : 9.0 Notions de base - victimes de la haine et de crimes haineux (Version PDF, 172 ko, Aide PDF)
- Fiche d'information :10.0 Notions de base - victimes du terrorisme (Version PDF, 175 ko, Aide PDF)
Matériel archivé
- L'évolution des initiatives fédérales visant à appuyer les victimes d'actes criminels
- Les victimes s'expriment : comment se faire entendre dans le système de justice du Canada
Rapports de recherche
2009
- Commémoration des victimes d’actes terroristes
- Les services d’aide aux victimes et leur travail auprès des personnes touchées par l’ensemble des troubles causés pas l’alcoolisation foetale
2008
- Imposition de la suramende compensatoire fédérale au Nouveau-Brunswick : un examen opérationnel
- Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits
2007
- Étude des besoins des victimes de crimes motivés par la haine
- La déclaration de la victime au moment de la détermination de la peine : expériences et perceptions des juges – Un sondage réalisé dans trois provinces
- Réaction des victimes au traumatisme et conséquences sur les interventions : étude et synthèse de la documentation
2006
- Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, 1990 à 2001
- Projet de loi C-46 : demande de communication de dossiers à la suite de l’arrêt Mills, examen de la jurisprudence
- L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « Victimes d'actes criminels »
- L’étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : Rapport sommaire - 2006
- L’étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : Rapport sommaire du sondage, répondants - 2006
- L’étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : Rapport sommaire du sondage, répondants «Avocats de la défense»
- L’étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : Rapport sommaire du sondage, répondants «Magistrature» - 2006
- L’étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : Rapport sommaire du sondage, répondants «Police»
- L’étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : Rapport sommaire du sondage, répondants «l’agent de probation», «la Commission des libérations conditionnels» et «la Service correctionnel»
- L’étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : Rapport sommaire du sondage, répondants «Service d’aide aux victimes» et «Groupes de revendications»
- L’étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : Rapport sommaire du sondage, répondants «Victimes d’actes criminels»
- Rapport sommaire concernant les groupes de discussion sur la déclaration de la victime – 2006
- Les victimes de la traite des personnes : Points de vue du secteur communautaire canadien – 2006
2005
2004
- Les sanctions communautaires : le point de vue des victimes d'actes criminels
- Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon - 2004
- Interaction entre les capacités de développement des enfants et l’environnent d’une salle d’audience : Incidences sur la compétence à témoigner – 2004
- Participation de la victime à la négociation de plaidoyer au Canada : Analyse de la recherche et de quatre modèles en vue d’une réforme éventuelle - 2004
- La vie privée de la victime et le principe de la publicité des débats - 2004
Années antérieures
- Examen de la législation provinciale et territoriale en matière de violence familiale et des stratégies d’application – 2002
- Expériences, attentes et perceptions des victimes à l’égard de la justice réparatrice : Analyse documentaire critique - 2002
- Politique en matières de mises en accusation et de poursuite dans les affaires de violence conjugale : Synthèse des réactions des chercheurs, des universitaires et du milieu judicaire – 2001
- Le rôle de la victime au sein du processus judiciaire : une analyse bibliographique 1989 à 1999 – 2001
- Les femmes inuites et le système de justice du Nunavut - 2000
- La justice au Nunavut : bibliographie annotée - 2000
- Enquête auprès des femmes qui ont survécu à une agression sexuelle - 2000
- Les effets des programmes de justice réparatrice : analyse documentaire sur la recherche empirique - 2000
- Étude sur la violence envers les femmes au milieu rural ontarien (ORWAS) rapport final - 2000
- Paroles de femmes la valeur de la recherche communautaire sur la violence faite aux femmes – 2000
- L’examen de la mise en œuvre de l’article 264 (Le harcèlement criminel) du Code criminel du Canada - 1996
