Membres survivants de la famille d’une victime d’homicide.
Famille d’un enfant porté disparu, kidnappé ou
exploité
Membres de la famille d’un enfant qui est porté disparu,
a été kidnappé ou a été exploité d’une
manière quelconque.
Famille d’un enfant victime de sévices sexuels
Membres de la famille d’un enfant ayant subi des sévices
sexuels (voir Abus sexuel d’un mineur).
Crime haineux
Acte criminel commis à l’encontre d’une personne,
d’un groupe ou d’un bien matériel en raison de
l’appartenance apparente de cette personne ou de ce groupe
de personnes à un segment de la population identifié par
la couleur de la peau, la race, la religion, l’origine ethnique
ou l’orientation sexuelle.
Traite de personnes
Action de transporter, de déporter ou d’héberger
une personne contre sa volonté, au Canada ou dans un autre
pays, et de l’exploiter comme esclave ou dans des conditions
assimilables à l’esclavage par activité sexuelle,
travail forcé, mariage imposé ou autre.
Conduite avec facultés affaiblies
Est victime de conduite avec faculté affaiblie toute personne
ayant subi une lésion corporelle en raison d’un accident
d’automobile dans lequel au moins un conducteur était
sous l’influence de l’alcool ou de la drogue ou était
intoxiqué au sens de la loi au moment de l’accident.
Abus sexuel d’un mineur
Mineur victime
Acte sexuel commis avec une personne de moins de 18 ans
par une personne jouissant auprès d’elle d’un
lien de confiance et d’autorité en vertu de son âge,
de sa force ou de son intelligence, y compris attouchements, caresses,
exhibitionnisme, prostitution, participation à des activités
pornographiques ou observation d’activités pornographiques.
Adulte ayant subi des sévices sexuels alors qu’il était
mineur
Personne d’au moins 18 ans ayant subi des sévices
sexuels alors qu’elle était enfant
Exploitation sexuelle d’un mineur
Personne mineure exploitée ou manipulée à des
fins sexuelles par une personne jouissant auprès d’elle
d’un lien de confiance ou d’autorité en vertu
de son âge, de sa force ou de son intelligence.
Violence exercée à l’endroit d’un mineur
Violence physique
Est victime de violence physique tout enfant de moins de 18 ans
ayant subi des menaces ou des actes compromettant son intégrité physique
ou dont les besoins ont été négligés
par une ou des personnes jouissant d’un lien d’autorité ou
de confiance à son égard.
Intimidation
Est victime d’intimidation tout enfant de moins de 18 ans
ayant subi malgré lui des agressions physiques, psychologiques
ou sexuelles répétées de la part d’un
autre enfant cherchant à le dominer. L’intimidation
comprend les menaces et peut avoir lieu par Internet.
Harcèlement criminel
Est victime de harcèlement criminel toute personne de 18
ans ou plus ayant été suivie, contactée, surveillée
ou menacée à plusieurs reprises contre son gré par
un moyen quelconque, y compris par contact électronique (téléphone,
courriel, messagerie instantanée).
Violence familiale
Adulte victime de sévices exercés par son partenaire
Personne de 18 ans ou plus ayant subi des sévices sexuels,
physiques ou psychologiques au moins une fois de la part d’un
partenaire ou d’un conjoint actuel ou passé.
Mineur victime ou témoin de violence familiale
Enfant de moins de 18 ans ayant subi des sévices quelconques
ou ayant été témoin de sévices en milieu
familial.
Agression sexuelle
Femme adulte victime d’agression sexuelle
Femme de 18 ans ou plus ayant été forcée
de poser un acte sexuel.
Homme adulte victime d’agression sexuelle
Homme de 18 ans ou plus ayant été forcé de
poser un acte sexuel.
Types de services
Promotion des droits des victimes
Action de promouvoir les intérêts des victimes et
d’essayer activement de répondre à leurs besoins,
de faire respecter leurs droits et de leur offrir des services.
Indemnisation
Action consistant à aider une victime à remplir une
demande d’indemnisation à la suite d’un acte criminel.
Consultation
Démarche ponctuelle ou prolongée assurée par
des défenseurs des droits, des intervenants sociaux ou psychologiques,
des professionnels de la santé mentale ou des pairs et prenant
la forme de soutien affectif, d’orientation et de conseils.
La consultation peut avoir lieu sur la scène du crime, immédiatement
après le crime ou de manière continue.
Accompagnement à la salle d’audience
Action d’accompagner une victime ou un témoin à la
salle d’audience pour lui expliquer la procédure, répondre à ses
questions, définir les termes juridiques ou simplement le
ou la soutenir émotivement.
Service téléphonique en cas d’urgence
Service téléphonique souvent offert jour et nuit,
sept jours par semaine, et permettant d’offrir à une
victime des services de counselling, des conseils, du soutien affectif
ainsi que de l’information et permettant également de
l’orienter.
Intervention immédiate
Action de fournir des soins psychologiques d’urgence aux
victimes et à les orienter vers des organismes susceptibles
de leur offrir des services de soutien et de consultation de façon
continue.
Soutien affectif
Action de réconforter et d’aider une victime en l’écoutant,
en l’informant et en la conseillant.
Renseignements généraux
Renseignements fournis par un organisme au sujet du système
de justice pénale, des services aux victimes et de divers
autres services et programmes offerts dans la communauté.
Accompagnement à l’hôpital
Action d’accompagner à l’hôpital ou dans
une clinique médicale une victime qui doit y recevoir des
soins d’urgence après avoir été agressée,
en particulier dans le cas d’une agression sexuelle.
Planification des mesures de sécurité et évaluation
du risque
Activité consistant à établir un plan de sécurité en
cas d’urgence pour des femmes ou des enfants risquant d’être
victimes de violence familiale ou de harcèlement criminel.
Aide visant à mesurer le risque de récidive d’un
acte de violence familiale.
Groupe d’entraide
Groupe de personnes qui se soutiennent moralement et s’informent
mutuellement sur des questions relatives à leur expérience
commune de victimes.
Services offerts dans différentes langues
Services offerts dans des langues autres que l’anglais ou
le français.
Refuge, logement, maison de transition
Établissement d’hébergement temporaire ou d’urgence,
généralement à l’intention des victimes
de violence familiale.
Aide à la rédaction d’une déclaration de
la victime
Aide fournie dans la rédaction d’une déclaration écrite
dans laquelle la victime décrit le mal qu’elle a subi
et, de façon plus générale, les effets du crime
dans sa vie. Cette déclaration est prise en considération
par le juge dans la détermination de la peine.
Avis à la victime
Service consistant à fournir des informations à la
victime ou à l’aviser de changements concernant son
dossier au tribunal ou la situation du prévenu.
Préparation de la victime ou du témoin
Ensemble de mesures consistant à informer et à soutenir
la victime ou un témoin tout au long de la procédure
judiciaire, y compris à le ou la préparer aux audiences
et à l’aider à rédiger sa déclaration
de la victime.
Clientèles particulières
Autochtone
Personne qui s’identifie à au moins un groupe autochtone
(Amérindiens, Métis ou Inuits), ou qui ne s’identifie
pas à un groupe autochtone mais qui jouit du statut d’Indien
inscrit ou d’Indien visé par un traité ou
qui est membre d’une bande indienne.
Mineur (enfant, adolescent)
Personne ayant moins de 18 ans.
Homme gai, bisexuel ou transgendériste
Homme attiré par les hommes, attiré par les hommes
ou les femmes, ou s’identifiant à une femme.
Femme lesbienne, bisexuelle ou transgendériste
Femme attirée par les femmes, attirée par les hommes
ou les femmes, ou s’identifiant à un homme.
Personne handicapée
Personne ayant une déficience de l’ouïe, de
la vue ou de la mobilité, ou personne ayant un handicap
mental, cognitif ou d’apprentissage.
Personne âgée
Personne d’au moins 65 ans.
Membre d’une minorité visible
Personne non autochtone d’une race autre que caucasienne
ou dont la peau n’est pas de couleur blanche.