Développement durable

Le ministère de la Justice du Canada s’efforce de faire en sorte que le Canada dispose d’un système de justice équitable, efficace et accessible qui reflète les valeurs canadiennes, par l’élaboration d’orientations stratégiques et par la gestion de programmes dans lesquels les principes et les pratiques du développement durable (DD) sont bien alignés. Le Ministère soutient également le gouvernement en lui fournissant des avis et des services juridiques efficaces et responsables qui tiennent compte des principes de DD, le cas échéant.

 

Dans le cadre de son mandat, le ministère de la Justice du Canada fournit des services juridiques essentiels aux ministères clients pour les appuyer dans la mise en œuvre des priorités gouvernementales, y compris certains éléments de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD), notamment l’élaboration d’orientations stratégiques et de programmes, la préparation de textes législatifs et réglementaires et l’application des règlements.

La prise de décisions et les pratiques en matière de développement durable au ministère de la Justice du Canada :

1. Gouvernance et mise en œuvre du développement durable au ministère de la Justice du Canada
   
2. Les activités et les engagements du ministère de la Justice liés aux évaluations environnementales stratégiques (EES)
   
3. Les activités/initiatives ministérielles de DD non incluses dans la SFDD.
   

 

Ressources pertinentes

Ressources du Ministère de la Justice

• Rapports ministériels de Justice Canada 
  • Rapport sur les plans et priorités 2012-2013
  • Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
  • Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement (Tableaux supplémentaires portant sur l'écologisation des opérations)
• Stratégies ministérielles précédentes (archivées dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents sur publications.gc.ca)
  • Stratégie de développement durable (1997)
  • Stratégie de développement durable 2001-2003
  • Stratégie de développement durable 2004-2006
  • Stratégie de développement durable 2007-2009

 

Ressources et hyperliens du Gouvernements du Canada

• Agence canadienne d'évaluation environnementale - Évaluation environnementale stratégique
• Commissaire à l'environnement et au développement durable
• Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programme
• Politique d'achats écologiques
• Recherche et analyse de développement durable par le Projet de recherche sur les politiques
• Stratégie de gestion des déchets électroniques
• Stratégie fédérale du développement durable

 

Législations

• Loi fédérale sur le développement durable
  
• Loi sur le vérificateur général
  

 

Contactez-nous

Secrétariat du développement durable
Ministère de la Justice Canada
Courriel : sustainable-durable@justice.gc.ca