Ministère de la Justice
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Qu'est-ce que la Direction générale des programmes et quelles sont ses activités ?
La Direction générale des programmes est chargée de nombreux programmes de subventions et de contributions auxquels le ministère de la Justice a recours pour atteindre ses objectifs généraux. Le Ministère verse des subventions et des contributions :
- afin de mettre à l'essai diverses démarches visant à améliorer le système de justice du Canada;
- afin de contribuer à élaborer des politiques;
- afin de soutenir sa mission, à savoir, garantir que le système de justice est plus accessible, équitable et efficace.
La Direction offre une gamme de services qui vise à :
- élaborer, concevoir et analyser des programmes et des politiques;
- passer en revue et évaluer des demandes de financement;
- gérer et appliquer des programmes de subventions et des contributions;
- négocier et mettre en œuvre des ententes de financement fédérales, provinciales et territoriales, et en surveiller l'application;
- gérer les fonds pour ce qui est des ententes de financement axées sur les subventions et les contributions, et donner des conseils à ce chapitre.
Pour accomplir ces activités, nous disposons d'une équipe multidisciplinaire qui jouit d'une vaste gamme de compétences, qui est chevronnée et dont la formation est variée (criminologues, sociologues, pédagogues, juristes, gestionnaires d'entreprises économistes et comptables, entre autres).
Notre mandat
La Direction générale des programmes se consacre à élaborer et à maintenir un système de justice équitable et accessible. À cette fin,
- elle conclut des accords de partenariats suivis avec les provinces, les territoires et les organismes non-gouvernementaux;
- elle accorde un soutien financier à des organismes non gouvernementaux (ONG) choisis qui s'occupent de recueillir et de diffuser des connaissances au sujet du système de justice;
- elle élabore et met en œuvre des projets qui soutiennent les priorités du ministère de la Justice.
Nos programmes
La Direction générale des programmes est chargée d'un certain nombre de programmes aux termes desquels elle finance des activités reliées à la justice. Ce financement est accordé à divers bénéficiaires, notamment des organismes sans but lucratif, des universités, des bandes et des conseils tribaux et, dans certains cas, des provinces et territoires. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir davantage sur :
- La Stratégie relative à la justice applicables aux Autochtones
- Le Fonds d'aide aux victimes
- Le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
- Fonds de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce
- Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
- Le Programme des avocats spéciaux
- Le Programme juridique de partenariats et d'innovation
La Direction générale des programmes est aussi chargée d'élaborer, de négocier et de maintenir des ententes de financement applicables à certains services reliés à la justice qui sont conclues entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir davantage sur :
- Le Fonds de réserve des Équipes intégrées d'application de la loi dans les marchés (EIALM)
- Le Programme d'aide juridique
- Le Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones
- Le Programme de financement des services de justice pour les jeunes
- Le Programme de placement et de surveillance aux fins de réadaptation intensive
- Les Ententes sur l'accès à la justice
Pour en savoir plus sur les programmes et initiatives suivants qui ne sont pas gérés par la Direction générale des programmes :
- Centre de la politique concernant les victimes (CPV)
- Fonds du système de justice pour les jeunes
- L'article 41 de la Loi sur les langues officielles
- Pensions alimentaires pour enfants
- Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
- Programme de contrats de recherche en bijuridisme canadien
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/index.html
Notre structure
La Direction générale des programmes compte cinq directions -
- la Direction de l'aide juridique;
- la Direction de la justice applicable aux Autochtones ;
- la Direction des innovations, de l'analyse et de l'intégration;
- La Direction de la planification stratégique et
- la Direction des opérations.
La Direction de l’aide juridique
s’occupe principalement de négocier et de mettre en œuvre les ententes de financement fédérales-provinciales-territoriales relatives à l’aide juridique en matière criminelle, l’aide juridique aux adolescents visés par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés, et d’en surveiller l’application.
La Direction fournit aussi des services de secrétariat au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial permanent sur l’aide juridique. En outre, elle gère les demandes d’avocats désignés par le tribunal dans les poursuites fédérales et accorde des contributions aux administrations pour le financement de l’aide juridique dans les poursuites fédérales intentées en matière de sécurité publique et d’antiterrorisme.
Pour de plus amples renseignements, composez le 613 957-4711 ou communiquez avec la Direction à l'adresse électronique suivante : pb-dgp@justice.gc.ca .
La Direction de la justice applicable aux Autochtones (DJA)
est responsable de la gestion du Fonds de la stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA). La SJA finance en partie les programmes de justice communautaires dont les coûts sont partagés avec les provinces et les territoires. La Stratégie s’intéresse à des solutions de rechange en matière de justice communautaire (principalement la déjudiciarisation) pour les infractions les moins graves et vise à augmenter la participation des collectivités autochtones à l’administration locale de la justice. Un autre élément-clé de la SJA est le renforcement des capacités. Pour ce faire, elle offre des séances de formation et de perfectionnement aux responsables des programmes de justice et aide les collectivités qui ne bénéficient pas actuellement d’un financement de la SJA à élaborer des programmes de justice. La SJA compte actuellement 110 programmes destinés aux Autochtones qui couvrent environ 400 de leurs collectivités.
Pour de plus amples renseignements, composez le 1-866-442-4468 ou communiquez avec la Direction à l'adresse électronique suivante : ajs-sja@justice.gc.ca.
La Direction des innovations, de l'analyse et de l'intégration
s'occupe des programmes de subventions et de contributions aux termes desquels on finance des activités reliées à la justice. Ce financement est accordé à divers bénéficiaires, notamment, des organismes sans but lucratif, des universités, des bandes et des conseils tribaux. Le financement axé sur les subventions et les contributions sert à :
- mettre à l'essai des démarches innovatrices au chapitre des services reliés à la justice;
- promouvoir des initiatives spéciales;
- informer les Canadiens au sujet des questions qui relèvent du ministère de la Justice du Canada;
- mettre à l'essai une initiative qui touche une politique ou un programme.
De la sorte, la Direction contribue à élaborer et à maintenir des politiques qui favorisent un système de justice équitable et accessible.
Parmi les programmes de cette Direction, citons le Programme juridique de partenariats et d'innovation qui comprend le Programme d'accès aux études en droit pour les autochtones, des activités portant sur le Nunavut, l'Initiative de lutte contre la violence familiale et le Plan d’action canadien contre le racisme.
La Direction administre egalement le Fonds d'aide aux victimes qui est cogéré par le Centre de la politique concernant les victimes, le Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant qui est cogéré par la Section de la famille, des enfants et des adolescents et le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, lequel est cogéré par le bureau de La Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique et la Direction générale des programmes.
Pour de plus amples renseignements, composez le 613 941-4193 ou communiquez avec la Direction à l'adresse électronique suivante : pb-dgp@justice.gc.ca.
La Direction de la planification stratégique
s'occupe principalement des ententes conclues avec les provinces et les territoires (à l'exception du Programme d'aide juridique); elle se penche également sur des questions générales qui ont trait à la façon dont le ministère de la Justice utilise les programmes pour respecter ses priorités fondamentales et celles du gouvernement du Canada. Certaines initiatives comprennent des ententes de financement qui sont conclues avec les provinces et territoires et qui soutiennent des services reliés à la justice, notamment le Programme de financement des services de justice pour les jeunes et le Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones. Ces programmes sont soutenus par le gouvernement fédéral et la province ou le territoire où ils sont mis en œuvre.
Pour de plus amples renseignements, composez le 613 957-4711 ou communiquez avec la Direction à l'adresse électronique suivante : pb-dgp@justice.gc.ca .
La Direction des opérations
est un centre d’expertise de la gestion en administration financière des paiements de transferts du Ministère (programmes de subventions et contributions). En outre, la Direction des opérations dirige et gère des vérifications ministérielles de contributions et produit régulièrement des examens de conformité.
Pour de plus amples renseignements, composez le 613-957-6545 ou communiquez avec la Direction à l'adresse électronique suivante : pb-dgp@justice.gc.ca.
