Programme d'assistance parajudiciaire
aux autochtones (PAPA)

• Objectifs du Programme
• Fonctions des conseillers parajudiciaires
• Financement
• Historique
• Foire aux questions (FAQ)
• Coordonnées

Objectifs du Programme

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones vise à aider les Autochtones aux prises avec le système de justice pénale à obtenir un traitement juste, équitable et adapté à leur réalité culturelle. Tous les Autochtones, quels que soient leur statut, leur âge ou leur lieu de résidence, peuvent se prévaloir du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones.

Pour atteindre ces objectifs généraux, le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones utilise les moyens suivants :

• Il fournit aux Autochtones accusés d'avoir commis une infraction des renseignements rapides et exacts dès les premières étapes du processus de justice pénale. Il aiguille les accusés autochtones vers les ressources judiciaires appropriées ainsi que vers les ressources pertinentes dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de la santé, de même que vers des ressources sociales et communautaires autochtones, et vers d’autres ressources susceptibles d’aider à résoudre des problèmes sous-jacents;
• Les conseillers parajudiciaires servent de lien entre les fonctionnaires du système de justice pénale et les collectivités autochtones, en fournissant des renseignements et en favorisant la communication et la compréhension.

Fonctions des conseillers parajudiciaires

Les conseillers parajudiciaires travaillent au sein du système de justice traditionnel afin d’accroître l’accès des Autochtones à la justice, en veillant à ce que ceux d’entre eux qui sont accusés d’une infraction reçoivent des informations exactes le plus tôt possible au cours du processus judiciaire. Ils dirigent les clients vers les programmes juridiques, sociaux ou de justice communautaire appropriés. De plus, ils facilitent la communication entre l’accusé et les fonctionnaires du système de justice.

Les conseillers parajudiciaires aident les clients de la manière suivante :

• en donnant au client de l’information exacte et en temps opportun sur le système de justice et son fonctionnement, notamment sur le droit de parler en son propre nom ou d’obtenir les services d’un avocat;
• en veillant à ce que le client autochtone comprenne la nature des accusations déposées contre lui;
• en fournissant au client des renseignements sur les mesures de déjudiciarisation, notamment les cercles de détermination de la peine et la justice réparatrice lorsqu’ils existent;
• en aidant le client à évaluer et à comprendre les documents judiciaires, les formulaires et les directives ou les conditions imposées par le tribunal;
• en fournissant au client des renseignements au sujet des services d’aide communautaires, tels les services de counselling et les centres de traitement de l’alcoolisme ou de la toxicomanie, lui permettant ainsi de bénéficier des programmes et des ressources disponibles;
• en appuyant le client dans sa demande de mise en liberté sous caution (s’il y lieu).

Les conseillers parajudiciaires soutiennent également le personnel judiciaire de la manière suivante :

• en transmettant aux participants du système de justice de l’information sur la culture, les valeurs et les coutumes des collectivités autochtones, ainsi que des renseignements sur les antécédents et la situation socioéconomique des clients;
• en améliorant les communications entre les clients et les représentants du système de justice – Les conseillers parajudiciaires servent le client en anglais ou en français, et souvent dans la langue autochtone locale ;
• en renforçant les liens entre la collectivité autochtone et le système de justice en créant des partenariats communautaires, en faisant partie de comités, en fournissant de l’information et en faisant la promotion du Programme au moyen d’activités comme des présentations et des ateliers.

Financement

Le programme fournit un financement fédéral grâce à des ententes de contribution avec les aux gouvernements provinciaux participants.

L’appui financier au titre du Programme est offert dans les trois territoires, le financement fédéral est offert dans le cadre d’Ententes sur les services d'accès à la justice (ESAJ). Ces ententes permettent au gouvernement fédéral de fournir du soutien financier aux territoires en ce qui concerne les services liés à l'accès à la justice dans les domaines de l'aide juridique tant pénale que civile, l'assistance parajudiciaire aux Autochtones et la vulgarisation de l'information juridique (VIJ).

Dans la plupart des administrations, les services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones sont dispensés par des organismes autochtones, en vertu de contrats signés avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest, les conseillers parajudiciaires sont en fait des employés du gouvernement. Au Nunavut, le personnel des cliniques d'aide juridique assume les fonctions de conseillers parajudiciaires.

À l’heure actuelle, il existe des Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones dans chaque province et dans chaque territoire, à l’exception de l’Î.-P.-É et du Nouveau Brunswick.

Historique

Lors de sa création au début des années 1960, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones était un programme d’initiative communautaire visant à composer avec les difficultés particulières des Autochtones ayant des démêlées avec la justice pénale. Les collectivités autochtones ont reconnu que le besoin de services de soutien était important et des recherches ont mis en lumière les difficultés propres aux Autochtones accusés d’une infraction criminelle.

Parmi ces difficultés, mentionnons le sentiment d’aliénation à l’égard du système de justice du Canada et la connaissance limitée des droits, des obligations, des procédures judiciaires et des ressources et programmes communautaires disponibles. En outre, de nombreuses collectivités estimaient que certains participants du système de justice ne comprenaient pas les traditions, les langues et la situation socioéconomique des peuples autochtones. Le Programme a été mis en œuvre notamment pour régler ces questions.

Le gouvernement fédéral a commencé à financer le Programme (Auparavant appelé le Programme d'assistance parajudiciaire autochtone) en 1969. Dès 1978, le programme est devenu un programme de contributions permanentes financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En 1987, le mandat du Programme a été élargi afin d’offrir des services aux jeunes Autochtones.

Foire aux questions (FAQ)

Les conseillers parajudiciaires peuvent-ils me donner des conseils juridiques?

Non. Leur rôle consiste à donner de l'information et des conseils aux Autochtones accusés d'avoir commis une infraction. Par exemple, le conseiller parajudiciaire peut expliquer à l'accusé la manière dont fonctionne le système de justice pénale la nature de l'accusation qui pèse contre lui.

Le conseiller parajudiciaire peut-il m'aider à retenir les services d'un avocat?

Oui. L'une des fonctions essentielles du conseiller parajudiciaire est d'aider l'Autochtone qui est accusé à déterminer s'il a besoin d'un avocat et à retenir les services d'un avocat, le cas échéant.

De quelle manière un conseiller parajudiciaire peut-il m’aider ?  

Le conseiller parajudiciaire peut également apporter son aide à l’accusé en le dirigeant vers les services de counselling et les programmes existants.

Comment puis-je devenir un conseiller parajudiciaire?

Le gouvernement fédéral n'embauche pas de conseillers parajudiciaires. Si ce poste vous intéresse, vous pouvez vous adresser directement à l'organisme responsable de votre province ou de votre territoire dont le nom figure dans la liste ci‑après.

Faut-il que je suive une formation de parajuriste pour devenir conseiller parajudiciaire?

Non. Les conseillers parajudiciaires détiennent divers titres de compétence et proviennent de milieux différents. Dans certains cas, ils ont une formation de parajuriste, mais plusieurs d'entre eux n'en ont pas. En outre, les organismes de prestation dispensent une formation à tous les conseillers parajudiciaires, quelle que soit leur expérience, afin de tenir leurs compétences et leurs connaissances à jour. vous pouvez vous adresser directement à l'organisme de prestation de votre province ou de votre territoire.

Dans quelle langue les conseillers parajudiciaires servent-ils leurs clients?

La plupart des conseillers parajudiciaires du Canada peuvent servir leurs clients en anglais ou en français. Un grand nombre de conseillers parajudiciaires peuvent également servir leurs clients dans la langue autochtone locale.

Avec qui dois-je communiquer pour obtenir l'assistance d'un conseiller parajudiciaire dans ma collectivité?

Vous pouvez communiquer avec la Direction générale des programmes pour obtenir la liste des organismes de prestation de services parajudiciaires du Canada.

Coordonnées :

Pour de plus amples renseignements sur le programme, communiquez avec :
Ministère de la Justice du Canada
Direction générale des programmes
Téléphone : 1-613-941-4193
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca